Article 21

Texte publié au Journal officiel

1. I.-L'article R. 572-3 est ainsi modifié :

2. 1° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « 3° Pour les agglomérations mentionnées au 2° de l'article L. 572-2. » ;

4. 2° Les annexes I et II sont supprimés.

5. II.-Au II de l'article R. 572-5, les mots : « 3° de l'article R. 572-3 » sont remplacés par les mots : « 2° de l'article L. 572-2 ».

6. III.-Au deuxième alinéa de l'article R. 572-7, les mots : « 3° de l'article R. 572-3 » sont remplacés par les mots : « 2° de l'article L. 572-2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R572-3, art. R572-5, art. R572-7

A abrogé :

• Code de l'environnement
  Divisions : Art. Annexe I à l'article R572-3 ; Art. Annexe II de l'article R572-3