Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° L'article D. 653-1 est complété par un 23° ainsi rédigé :

3. « 23° Les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole de l'air. » ;

4. 2° Après le 4° de l'article D. 711-3, il est inséré un 4-1° ainsi rédigé :

5. « 4-1° Ecole de l'air ; »

6. 3° L'article D. 717-5 est complété par un 4° ainsi rédigé :

7. « 4° Ecole de l'air : articles R. 3411-119 à R. 3411-160 du code de la défense. » ;

8. 4° Au premier alinéa de l'article D. 755-1, les mots : « et l'Ecole navale » sont remplacés par les mots : « , l'Ecole navale et l'Ecole de l'air ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D653-1, art. D711-3, art. D717-5, art. D755-1