Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. La section 2 du chapitre V du titre III du Livre III du code de l'éducation est ainsi modifiée :

2. 1° Dans son intitulé, les mots : « et certification professionnelle » sont supprimés ;

3. 2° L'intitulé : « sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle » est supprimé ;

4. 3° Les sous-sections 2 et 3 sont abrogées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de l'éducation : art. R335-12, art. R335-13, art. R335-14, art. R335-15, art. R335-16, art. R335-17, art. R335-18, art. R335-19, art. R*335-20, art. R335-21, art. R335-22, art. R335-24, art. R335-25, art. R335-26, art. R335-27, art. R335-28, art. R335-29, art. R335-30, art. R335-31, art. R335-32
  Divisions : Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle. ; Sous-section 2 : Le répertoire national des certifications professionnelles. ; Sous-section 3 : La Commission nationale de certification professionnelle.

A modifié :

• Code de l'éducation : art. R335-5, art. R335-6, art. R335-7, art. R335-8, art. R335-9, art. R335-10, art. R335-11
  Divisions : Section 2 : Validation des acquis de l'expérience