Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article R. 761-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 761-1.-Les articles R. 742-1 à R. 742-5 ne sont pas applicables à Mayotte. » II.-L'article R. * 761-2 est abrogé. III.-Le premier alinéa de l'article R. * 762-2, qui devient l'article R. 762-2, est ainsi rédigé : « L'article R. 741-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret 2019-38 du 23 janvier 2019. » IV.-Le premier alinéa de l'article R. * 763-2, qui devient l'article R. 763-2, est ainsi rédigé : « L'article R. 741-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019. » V.-Le premier alinéa de l'article R. * 764-2, qui devient l'article R. 764-2, est ainsi rédigé : « L'article R. 741-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019. » VI.-Au premier alinéa de l'article R. * 766-3, les mots : « à l'exception du second alinéa du I et du II de l'article R. * 741-1 et de l'article R. * 742-1, » sont remplacés par les mots : « à l'exception de l'article R. * 741-1-1 » et les mots : « décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019. »
3. VII.-L'article R. * 766-5 est remplacé par un article R. 766-5 ainsi rédigé :
4. « Art. R. 766-5.-L'article R. 742-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
5. VIII.-L'article R. 767-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. R. 767-1.-Les articles R. 742-1 à R. 742-5 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. »
7. IX.-L'article R. * 767-2 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
A modifié :