Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article R. 1424-25 du code général des collectivités territoriales, les mots : « à l'article L. 595-10 » sont remplacés par les mots « à l'article L. 5126-1 ».
2. II.-Le code de la santé publique est ainsi modifié :
3. 1° A l'article R. 2311-13, les mots : « de l'article R. 5126-3 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 5126-13 » ;
4. 2° A l'article R. 2311-20, les mots : « de l'article R. 5126-3 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 5126-13 » ;
5. 3° A l'article D. 4221-2 :
6. a) Les mots : « aux I et II de l'article R. 5126-101-3 » sont remplacés par les mots : « aux I et II de l'article R. 5126-4 » ;
7. b) Les mots : « aux articles R. 5126-101-1 à R. 5126-101-4 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 5126-2 à R. 5126-5 » ;
8. 4° A l'article R. 4351-2-4, les mots : « au 5° de l'article R. 5126-9 » sont remplacés par les mots : « au 6° de l'article R. 5126-9 » ;
9. 5° A l'article R. 5121-181, les mots : « le dépôt de médicaments destinés à des soins urgents mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 5126-113 » sont remplacés par les mots : « le dépôt de médicaments mentionné à l'article R. 5126-108 » et les mots : « le médecin mentionné à l'article L. 5126-6 » sont remplacés par les mots : « le pharmacien mentionné au I de l'article L. 5126-10 » ;
10. 6° A l'article R. 5124-69 :
11. a) Les mots : « mentionné au dernier alinéa de l'article L. 5126-2 » sont remplacés par les mots : « mentionné au 4° de l'article L. 5126-6 » ;
12. b) Les mots : « aux articles L. 5126-3 et R. 5126-20 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article L. 5126-5, au 3° de l'article L. 5126-34 » ;
13. c) Les mots : « à l'article L. 5126-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 5126-1 » ;
14. 7° A l'article R. 6111-19, les mots : « au 4° de l'article R. 5126-9 » sont remplacés par les mots : « au 10° de l'article R. 5126-9 » ;
15. 8° A l'article R. 6111-20 :
16. a) Le I est abrogé ;
17. b) Au sixième alinéa, le « II.-» est supprimé ;
18. 9° A l'article R. 6322-4, les mots : « à l'article R. 5126-112 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 5126-107 » ;
19. 10° A l'article R. 6322-15 :
20. a) Les mots : « au 4° de l'article R. 5126-3 » sont remplacés par les mots « à l'article R. 5126-13 » ;
21. b) Les mots : « aux articles R. 5126-2 à R. 5126-51 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 5126-8 à R. 5126-55 » ;
22. c) Les mots : « aux articles R. 5126-111 à R. 5126-115 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 5126-105 à R. 5126-112 ».
23. III.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
24. 1° A l'article R. 160-8 :
25. a) Les mots : « la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « la liste prévue au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique » ;
26. b) Les mots : « de l'article R. 5126-104 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 5126-60 » ;
27. 2° A l'article R. 322-2, les mots : « de l'article R. 5126-104 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 5126-60 ».
28. IV.-A l'article 4 du décret du 20 septembre 2016 susvisé portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels :
29. a) Les mots : « à l'article R. 5126-101-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 5126-2 » ;
30. b) Les mots : « à l'article R. 5126-101-3 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 5126-4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des collectivités territoriales : art. R1424-25
- Code de la santé publique : art. R2311-13, art. R2311-20, art. D4221-2, art. R4351-2-4, art. R5121-181, art. R5124-69, art. R6111-19, art. R6111-20, art. R6322-4, art. R6322-15
- Code de la sécurité sociale. : art. R160-8
- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 : art. 4