Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Le second alinéa de l'article R. 342-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Elle est dispensée dans les établissements de formation professionnelle maritime qui comprennent l'Ecole nationale supérieure maritime, les lycées professionnels maritimes et les établissements mentionnés au I de l'article L. 5547-3 du code des transports, agréés dans les conditions prévues au décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime. Des établissements d'enseignement autres que les établissements ou organismes précités peuvent également concourir à la formation maritime selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la mer et de l'éducation et, le cas échéant, du ministre chargé de l'agriculture. » ;
4. 2° L'article R. 342-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. R. 342-4.-A l'Ecole nationale supérieure maritime et dans les lycées professionnels maritimes, l'enseignement est assuré par :
6. « 1° Des professeurs de l'enseignement maritime ;
7. « 2° Des administrateurs des affaires maritimes ;
8. « 3° Des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
9. « 4° Des professeurs des corps enseignants relevant du ministère chargé de l'agriculture ;
10. « 5° En tant que de besoin, pour assurer des cours ou travaux pratiques, des professeurs appartenant aux cadres du ministère de l'éducation nationale ou du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou des personnes qualifiées. » ;
11. 3° L'article R. 342-6 est abrogé ;
12. 4° Dans les articles D. 337-2, D. 337-27 et D. 337-53, les mots : « et du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de l'éducation : art. R342-6
A modifié :