Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Publics concernés : les exploitants d'aéronefs ou, à défaut, leur propriétaire, redevables de la taxe sur les nuisances sonores aériennes conformément au II de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts, ainsi que les personnes publiques ou privées exploitant des aérodromes, mentionnées au I de ce même article. Objet : fixation des tarifs applicables de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour les aérodromes définis à l'article 1609 quatervicies A du code des impôts. Entrée en vigueur : le décret s'applique à compter du 1er juillet 2019 . Notice : le décret fixe le montant des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes due par les exploitants d'aéronefs ou leur propriétaire, applicable sur les aérodromes dont il établit la liste, au décollage de ces aéronefs au départ de ces mêmes aérodromes. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la Constitution, notamment son article 21 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 quatervicies A,
Décrète :
en vigueur le 3 juillet 2019, jusqu'au 18 mai 2020
1. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :
AERODROMES | TARIF (en euros) |
|---|---|
Paris-Charles de Gaulle | 27,00 |
Paris-Le Bourget | 40,00 |
Paris-Orly | 33,00 |
en vigueur le 3 juillet 2019, jusqu'au 18 mai 2020
1. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants :
AERODROMES | TARIF (en euros) |
|---|---|
Nantes-Atlantique | 20,00 |
Toulouse-Blagnac | 20,00 |
en vigueur le 3 juillet 2019, jusqu'au 18 mai 2020
1. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :
AERODROMES | TARIF (en euros) |
|---|---|
Beauvais-Tillé | 4,50 |
Bordeaux-Mérignac | 5,00 |
Lyon-Saint Exupéry | 0,00 |
Marseille-Provence | 6,00 |
Nice-Côte d'Azur | 0,50 |
A abrogé :
en vigueur le 3 juillet 2019, jusqu'au 18 mai 2020
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2019.
en vigueur le 3 juillet 2019, jusqu'au 18 mai 2020
1. Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, Elisabeth Borne Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juillet 2019).