Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° A la cinquième phrase du premier alinéa de l'article L. 111-1, les mots : « l'inclusion scolaire » sont remplacés par les mots : « la scolarisation inclusive » ;
3. 2° A la fin de l'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre Ier, à la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 112-1, aux articles L. 112-5 et L. 123-4-2, au deuxième alinéa de l'article L. 312-4, à la fin du dernier alinéa de l'article L. 335-1, à la fin de l'intitulé du titre V du livre III et du chapitre II du même titre V, à la fin du premier alinéa de l'article L. 352-1, au deuxième alinéa de l'article L. 624-2 et au premier alinéa de l'article L. 723-1, le mot : « handicapés » est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;
4. 3° A la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 112-1, à la première phrase des premier et deuxième alinéas de l'article L. 112-2 ainsi qu'au dernier alinéa des articles L. 251-1 et L. 351-2, le mot : « handicapé » est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;
5. 4° A la fin du troisième alinéa de l'article L. 312-15, les mots : « et à leur intégration dans la société » sont remplacés par les mots : « dans une société inclusive » ;
6. 5° Aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 312-15, au dernier alinéa de l'article L. 351-1 et au 9° de l'article L. 712-2, le mot : « handicapées » est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;
7. 6° A la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 321-4 et du troisième alinéa de l'article L. 332-4, les mots : « intellectuellement précoces » sont remplacés par les mots : « à haut potentiel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L111-1, art. L112-1, art. L112-5, art. L123-4-2, art. L312-4, art. L335-1, art. L352-1, art. L624-2, art. L723-1, art. L112-2, art. L251-1, art. L351-2, art. L312-15, art. L351-1, art. L712-2, art. L321-4, art. L332-4
Divisions : Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ; Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes en situation de handicap ; Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap