Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au chapitre IV : a) A l'article L. 344-1 :
2. -après les mots : « Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, les dispositions suivantes : » ;
3. -le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-5, L. 321-5-1, L. 321-7, L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16 » ; b) Au 4° de l'article L. 344-2, la référence : « L. 324-4 » est remplacée par la référence : « L. 324-14 » ; c) A l'article L. 344-3 :
5. -au premier alinéa, les mots : « des articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 322-2-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 320-1 » ; -au 1°, le mot : « loteries » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard définis au chapitre 1er du titre II du livre III du présent code » ; -au 2° et au dernier alinéa, le mot : « loteries » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ; -au 3°, les mots : « loteries offertes au public et organisées » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard offerts au public et organisés » ;
6. d) A l'article L. 344-4 :
7. -au premier alinéa, la référence : « L. 324-1 » est remplacée par la référence : « L. 324-3 » ; -aux premier, deuxième et troisième alinéas, les mots : « jeux de hasard » sont remplacées par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ; -au quatrième alinéa, la référence : « L. 324-1 » est remplacée par la référence : « L. 324-3 » et la référence : « L. 324-2 » est remplacée par la référence : « L. 324-4 » ;
8. 2° Au chapitre V : a) A l'article L. 345-1 :
9. -après les mots : « Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de » la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, les dispositions suivantes : » ;
10. -le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-5, L. 321-5-1, L. 321-7, L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16 ; » b) Au 4° de l'article L. 345-2, la référence : « L. 324-4 » est remplacée par la référence : « L. 324-14 » ; c) A l'article L. 345-3, les mots : « des articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 322-2-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 320-1 » et les trois occurrences du mot : « loteries » sont remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ; d) A l'article L. 345-4 :
12. -au premier alinéa, la référence « L. 324-1 » est remplacée par la référence : « L. 324-3 » et la référence : « L. 324-2 » est remplacée par la référence : « L. 324-5 » ; -aux premier et deuxième alinéas les mots : « jeux de hasard » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ; -au troisième alinéa, les mots : « au premier alinéa de l'article L. 324-1 et à l'article L. 324-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 324-3 et L. 324-13 » ; -au dernier alinéa, la référence : « L. 324-4 » est remplacée par la référence : « L. 324-14 » ;
13. 3° Au chapitre VI : a) A l'article L. 346-1 :
14. -après les mots : « Sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée :
15. « l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, les dispositions suivantes : » ;
16. -le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
17. « 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-3, L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 ; » b) A l'article L. 346-2 :
18. -au deuxième alinéa du 4° bis, les références : « L. 324-1 et L. 324-2 » sont remplacées par les références : « L. 324-3 et L. 324-4 » ; -aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du même 4° bis, les mots : « jeux de hasard » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ; -au 5°, la référence : « L. 324-4 » est remplacée par la référence : « L. 324-14 » ;
19. 4° L'article L. 347-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-5, L. 321-5-1, L. 321-7, L. 322-3 à L. 322-17, L. 323-1 à L. 324-14 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :