Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 251-2 du même code, le mot : « Caen » est remplacé par le mot : « Normandie » et après les mots : « conseil académique », sont insérés les mots : « de l'éducation nationale de ».
2. Aux articles D. 511-56 et D. 521-7 du même code, le mot : « Caen » est remplacé par le mot : « Normandie ».
3. Au 12° de l'article D. 822-9-1 du même code, le mot : « Rouen » est remplacé par le mot : « Normandie ».
4. Dans l'ensemble des textes réglementaires en vigueur, les références aux académies de Caen et de Rouen sont remplacées par des références à l'académie de Normandie.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D251-2, art. D511-56, art. D521-7, art. D822-9-1
- Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018 : art. 4
- Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010
Divisions : Art. Annexe 2 (suite) - Décret n°2017-135 du 6 février 2017 : art. 6
- Décret n°2018-923 du 27 octobre 2018 : art. 1, art. 2
- Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 : art. 2
- Arrêté du 30 août 2013
- Arrêté du 26 avril 1989 : art. 1
- Arrêté du 6 décembre 1989 : art. 1
- Arrêté du 26 octobre 2001
Divisions : Art. Annexe B - Arrêté du 22 août 2003 : art. 1
- Arrêté du 19 août 2010 : art. null
- Arrêté du 8 avril 2011 : art. 5-3
- Arrêté du 3 septembre 2012 : art. 3-2
- ARRÊTÉ du 20 janvier 2015 : art. null
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015 : art. null