Ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019

RattachementChapitre XI : Modification de dispositions du code du travail

IdentifiantLEGIARTI000039249420

Texte parentLEGITEXT000039249377

Référencearticle 24 de l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles L. 2312-44, L. 2312-50, L. 2312-51 et L. 2323-43 du code du travail, le chiffre : « IX » est remplacé par le chiffre : « III ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du travail : art. L2312-44, art. L2312-50, art. L2312-51, art. L2323-43

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