Article 2 LEGIARTI000039249554
A abrogé :
- Arrêté du 30 juillet 2018 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2019 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2019
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2019
Publié le22 octobre 2019
Articles1 article en vigueur
NOREAEF1929273A
IdentifiantLEGITEXT000039249547
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,
Arrête :
Fait le 15 octobre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service des Français à l'étranger, C. Pereira da Silva
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
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