Texte publié au Journal officiel
1. I.-La section 3 du chapitre II du titre III du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 632-19, après les mots : « dès lors qu'il n'a pas validé », les mots : « l'ensemble de sa formation dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de la maquette de la formation suivie » sont remplacés par les mots : « chacune des phases prévues à l'article R. 632-20 composant sa formation, dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de chacune de ces phases prévue dans la maquette de formation suivie » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 632-26, les mots : « à l'issue de la validation » sont remplacés par les mots : « au cours » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article R. 632-28, après les mots : « d'une ou de plusieurs spécialités mentionnées à l'article R. 632-17 », sont ajoutés les mots : « ou au titre d'une ou de plusieurs options ou formations spécialisées transversales mentionnées aux articles R. 632-21 et R. 632-22 » ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article R. 632-31, après les mots : «, dans le cadre de chaque subdivision », sont insérés les mots : « pour les phases socle et d'approfondissement et dans le cadre de chaque région mentionnée à l'article R. 632-12 pour la phase de consolidation, » ;
6. 5° A l'article R. 632-32 :
7. a) Il est ajouté un « I.-» avant le premier alinéa ;
8. b) Au 2°, après les mots : « Congé de maternité », sont ajoutés les mots : «, congé d'adoption et congé de paternité et d'accueil de l'enfant » ;
9. c) Il est ajouté un II ainsi rédigé :
10. « II.-L'année de recherche prévue à l'article R. 632-42 est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté. » ;
11. 6° A l'article R. 632-33 :
12. a) Après les mots : « citées aux 1°, 2° et 3° », sont insérés les mots : « du I » ;
13. b) Le sixième alinéa de l'article R. 632-33 est remplacé par les dispositions suivantes :
14. « A titre alternatif, il peut, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de classement après accord conjoint du coordonnateur local de la spécialité suivie et du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique. » ;
15. 7° A l'article R. 632-47, après les mots : « congés de maternité », sont insérés les mots : «, d'adoption et de paternité et d'accueil de l'enfant » ;
16. 8° A l'article R. 632-48, la référence : « L. 6147-9 » est remplacée par la référence : « L. 6147-7 » ;
17. 9° A l'article R. 632-49 :
18. a) Au 2° du II, sont ajoutés les mots : «, congé d'adoption et congé de paternité et d'accueil de l'enfant » ;
19. b) Au V, après les mots : « de leur subdivision », sont insérés les mots : « ou de leur région ».
20. II.-La section 4 du chapitre III du titre III du livre VI du même code est ainsi modifiée :
21. 1° A l'article R. 633-17, les mots : « l'interrégion » sont remplacés par les mots : « la région » ;
22. 2° A l'article R. 633-18, les mots : « de l'enseignant coordonnateur » sont remplacés par les mots : « du coordonnateur régional de la spécialité » ;
23. 3° A l'article R. 633-27, les mots : « D. 633-9 à D. 633-16 » sont remplacés par les mots : « D. 633-9 à D. 633-17-2 » et les mots : « D. 633-20 à D. 633-22 » sont supprimés ;
24. 4° A l'article R. 633-37, le mot : « interrégion » est remplacé par le mot : « région » ;
25. 5° A l'article R. 633-38, les mots : « D. 633-9 à D. 633-22 » sont remplacés par les mots : « D. 633-9 à D. 633-19 » ;
26. 6° A l'article R. 633-42, le mot : « interrégion » est remplacé par le mot : « région » ;
27. 7° A l'article R. 633-44, au 1er alinéa, le mot : « interrégions » est remplacé par le mot : « régions » et, au 2e alinéa, le mot : « interrégion » est remplacé par le mot : « région » ;
28. 8° A l'article R. 633-46, les mots : « D. 633-9 à D. 633-16 » sont remplacés par les mots : « D. 633-9 à D. 633-17-2 » et les mots : « D. 633-20 à D. 633-22 » sont supprimés.
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