1. Le budget pour l'exercice 2020 est préparé et voté dans les conditions définies par les articles L. 719-4 à L. 719-6 et R. 719-5 à R. 719-72 du code de l'éducation.
Décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019 · Article
Article 32
Article en vigueur depuis le 19 décembre 2019.
TexteDécret n°2019-1371 du 16 décembre 2019
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000039631790
Texte parentLEGITEXT000039631718
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.