Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1580 du 31 décembre 2019

RattachementChapitre II : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000039809334

Texte parentLEGITEXT000039809268

Référencearticle 4 du décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles D. 113-1, D. 172-3, D. 173-1-1, D. 174-1-1, D. 175-4, D. 178-1 et R. 213-51 du code forestier, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code forestier (nouveau) : art. D113-1, art. D172-3, art. D173-1-1, art. D174-1-1, art. D175-4, art. D178-1, art. R213-51

Aller plus loin

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