Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article R. 165-2 du même code, les mots : « au premier alinéa de l'article R. 153-13 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 151-11 » ; II.-Aux articles R. 741-9 et R. 751-9 du même code, les références : « R. 153-1 à R. 153-13 » sont remplacées par les références : « R. 151-1 à R. 151-17 ». III.-L'article R. 761-9 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 761-9.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
3. Dispositions applicables
4. Dans leur rédaction résultant du décret
5. R. 151-1 à R. 151-17
6. n° 2019-1590 du 31 décembre 2019
7. ».
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A modifié :