Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article D. 312-20, les mots : « l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie » ;
2. II.-A l'article D. 312-35, les mots : « les autorités académiques » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie ou le directeur des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie » ;
3. III.-Au deuxième alinéa de l'article D. 351-10-3, les mots : « l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie ou le directeur des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie » ;
4. IV.-A l'article D. 351-30, les mots : « Les autorités académiques ouvrent des centres spéciaux d'examen pour les examens ou concours dont elles assurent l'organisation » sont remplacés par les mots : « Le recteur d'académie ouvre des centres spéciaux d'examen pour les examens ou concours dont il assure l'organisation ».
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