Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au début de l'article D. 762-1, les mots : « Dans chaque académie, » sont supprimés ;
3. 2° A l'article D. 762-4, le mot : « chaque » est remplacé par le mot : « la » et après les mots : « le recteur » sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
4. 3° Au 1° de l'article D. 762-5, les mots : « de l'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » et les mots : « ainsi que pour l'académie de Paris, le vice-chancelier des universités de Paris, ou son représentant » sont supprimés et au 4° les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ;
5. 4° Au 3° de l'article D. 762-6, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ;
6. 5° A l'article D. 762-8, dans la première et dans la dernière phrase, après les mots : « le recteur » sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
7. 6° A l'article D. 762-13, dans la première phrase, les mots : « d'académie, chancelier » sont remplacés par les mots : « de région académique » et dans la dernière phrase, après les mots : « le recteur » sont ajoutés les mots : « de région académique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :