Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-68 du 30 janvier 2020
RattachementChapitre VII : Dispositions modifiant le code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000041508642
Texte parentLEGITEXT000041508542
Référencearticle 17 du décret n°2020-68 du 30 janvier 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du II de l'article R. 2335-1, aux articles R. 2335-2, R. 2335-7 et R. 2335-8, au second alinéa de l'article R. 2335-43, au dernier alinéa de l'article R. 2335-45, au premier alinéa de l'article R. 2342-19, aux articles R. 2352-5 et R. 2352-19, à la première phrase de l'article R. 2352-26, à la deuxième phrase de l'article R. 2352-28, aux articles R. 2352-30, R. 2352-31, R. 2352-34, R. 2352-36, R. 2352-37, R. 2352-39, R. 2352-41 et R. 2352-45 du code de la défense, les mots : « ministre chargé des douanes » sont remplacés par les mots : « chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041508642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.