Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VI du titre II du livre II de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le 4° de l'article R. 6226-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 4° Le nom du maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise utilisatrice et les informations attestant du respect des conditions imposées par l'article L. 6223-8-1. » ;
4. 2° Au II de l'article R. 6226-3, les mots : « ou, dans le cas d'une section d'apprentissage, au responsable d'établissement » sont supprimés ;
5. 3° A l'article R. 6226-4 :
6. a) Les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
7. b) La référence : « L. 6211-5 » est remplacée par la référence : « L. 6222-42 » ;
8. 4° A l'article R. 6226-6, il est inséré, après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
9. « Le maître d'apprentissage nommé au sein de l'entreprise utilisatrice doit remplir les conditions imposées par l'article L. 6223-8-1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :