Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du chapitre III du titre Ier du livre III du code de l'éducation est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 313-39 :
3. a) Au premier alinéa, après le mot : « comprend », sont ajoutés les mots : « trente-huit membres » ;
4. b) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 1° Sept représentants de l'Etat :
6. « a) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
7. « b) Le directeur chargé des statistiques et des études statistiques pour l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
8. « c) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
9. « d) Le délégué chargé de l'emploi au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ;
10. « e) Le directeur chargé des statistiques et des études au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ;
11. « f) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
12. « g) Le directeur chargé des entreprises au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ; »
13. c) Au d du 2°, après les mots : « Le directeur », il est ajouté le mot : « général » ;
14. d) Le e du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « e) Le directeur général de France compétences ou son représentant ; »
16. e) Le vingt-septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
17. « Le mandat des membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres mentionnés aux 1°, 2° et 5°, est de trois ans. Il est renouvelable. » ;
18. f) Au vingt-huitième alinéa, les mots : « au 1° et » sont supprimés ;
19. g) Le dernier alinéa est supprimé ;
20. 2° Le premier alinéa de l'article R. 313-40 est remplacé par les dispositions suivantes :
21. « Le président du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi parmi les personnalités mentionnées au 4° de l'article D. 313-39. En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par le doyen des personnalités mentionnées au même 4°. » ;
22. 3° Aux articles R. 313-40 à R. 313-42, R. 313-44, R. 313-48 et R. 313-53 ainsi qu'au premier et aux deux derniers alinéas de l'article R. 313-45, après le mot : « directeur », il est ajouté le mot : « général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :