Article 6

Texte publié au Journal officiel

1. Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 714-10, à l'article R. 717-30, au deuxième alinéa de l'article R. 717-31, au dernier alinéa de l'article D. 717-45, au deuxième alinéa de l'article D. 717-46, au sixième alinéa de l'article D. 751-85, au dernier alinéa de l'article D. 751-93 et au deuxième alinéa de l'article R. 751-158, les mots : « inspecteur du travail » sont remplacés par les mots : « agent de contrôle de l'inspection du travail » ;

3. 2° Au deuxième alinéa de l'article R. 751-160, les mots : « L'inspecteur du travail ou son délégué » sont remplacés par les mots : « L'agent de contrôle de l'inspection du travail ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code rural et de la pêche maritime : art. R714-10, art. R717-30, art. R717-31, art. D717-45, art. D717-46, art. D751-85, art. D751-93, art. R751-158, art. R751-160