Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 122-35, R. 151-2, R. 155-6, R. 156-6 et R. 157-6 du code de la sécurité intérieure, la référence : « R. 1681-2 » est remplacée par la référence : « R. 1211-8 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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