Décret n° 2021-576 du 11 mai 2021 modifiant le décret n° 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental

Publics concernés : membres du Conseil économique, social et environnemental. Objet : indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental, et dotation des groupes du Conseil. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour de la première mandature suivant le 1er avril 2021 . Notice : le décret fixe, en application de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, dans sa rédaction résultant de la loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021, les montants des indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que de la dotation des groupes du Conseil. Références : le texte modifié par le décret peut être consulté dans sa version issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment l'article 22 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement ;

Vu le décret n° 59-602 du 5 mai 2019 modifié relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental,