Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'intitulé du chapitre III du titre Ier du livre VII est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région ».
3. II.-La mention : « Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région » est supprimée. III.-La sous-section 1 devient la section 1. IV.-La section 2est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de commerce : art. A713-1, art. A713-2, art. A713-3, art. A713-6, art. A713-7-1, art. A713-7, art. A713-5, art. A713-4, art. A713-10, art. A713-8, art. A713-9, art. A713-11, art. A713-13, art. A713-12
Divisions : Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région ; Sous-section 1 : De l'établissement des listes électorales ; Sous-section 2 : Des candidatures ; Sous-section 3 : De la préparation du scrutin ; Sous-section 4 : Du vote par correspondance
A abrogé :
- Code de commerce : art. A713-14, art. A713-15, art. A713-16, art. A713-17, art. A713-18, art. A713-19, art. A713-20, art. A713-21, art. A713-22, art. A713-22-1, art. A713-23, art. A713-24, art. A713-25
Divisions : Section 2 : De l'élection des délégués consulaires ; Sous-section 1 : Dispositions générales ; Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales ; Sous-section 3 : Des candidatures ; Sous-section 4 : Du vote par correspondance ; Sous-section 5 : Du vote électronique ; Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux ; Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région ; Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections