Article 1 Abrogé LEGIARTI000043659670
en vigueur le 16 juin 2021, jusqu'au 1er octobre 2025
1. Il est institué, auprès de la ministre chargée de l'énergie, un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 15 juin 2021
NatureDécret
Signé le14 juin 2021
Publié le15 juin 2021
Articles1 article en vigueur
NORTREK2115754D
IdentifiantLEGITEXT000043659659
Publics concernés : administrations, acteurs économiques, partenaires sociaux et associatifs des territoires en transition énergétique. Objet : création d'un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret institue un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique. Il précise les missions relevant de sa compétence, qui actualise les missions du délégué à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon, les complète pour les autres territoires en transition énergétique. Il abroge le décret n° 2019-67 du 1er février 2019 instituant un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Décrète :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000043659664
en vigueur le 16 juin 2021, jusqu'au 1er octobre 2025
1. Le délégué interministériel anime et accompagne la mise en œuvre des stratégies de reconversion des bassins de vie et d'emploi de Fessenheim et des sites concernés par les mises à l'arrêt de centrales de production d'électricité à partir de charbon.
2. Pour l'accomplissement de cette mission, il agit en lien avec les préfets territorialement concernés. Le délégué interministériel s'assure de la mise en œuvre d'une concertation et d'un dialogue social de qualité avec les parties prenantes des bassins de vie et d'emploi concernés, notamment les collectivités locales, les acteurs socio-économiques et les exploitants.
3. Il peut également accompagner l'élaboration et la mise en œuvre de démarches territoriales de transition énergétique, en lien avec les préfets territorialement concernés, concernant des territoires à forts enjeux en la matière. Il apporte notamment dans ce cadre un appui méthodologique et s'assure du partage des bonnes pratiques.
Article 3 LEGIARTI000043659666
A abrogé :
- Décret n°2019-67 du 1er février 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Article 4 Abrogé LEGIARTI000043659668
en vigueur le 16 juin 2021, jusqu'au 1er octobre 2025
1. La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili
Textes cités liens · DILA4
Code de l'environnement (V)
Code de l'énergie (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 2021).