Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre II de la deuxième partie du code de la défense, aux articles L. 2221-3, L. 2342-56, L. 2343-8, L. 2344-6, L. 3211-1, dans l'intitulé du chapitre IV du titre II du livre II de la troisième partie et à l'article L. 4139-7 du même code ainsi qu'au premier alinéa de l'article L. 212-2 du code des procédures civiles d'exécution, les mots : « armée de l'air » sont remplacés par les mots : « armée de l'air et de l'espace ».
2. II.-Au premier alinéa de l'article L. 13 et au 5° de l'article L. 195 du code électoral, les mots : « et de l'air » sont remplacés par les mots : « et de l'air et de l'espace ».
3. III.-A l'article 30 et au premier alinéa de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 susvisée, les mots : « ou de l'air » sont remplacés par les mots : « ou de l'air et de l'espace ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code électoral : art. L13, art. L195
- Code de la défense. : art. L2221-3, art. L2342-56, art. L2343-8, art. L2344-6, art. L3211-1, art. L4139-7
Divisions : Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace ; Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace - Code des procédures civiles d'exécution : art. L212-2
- Loi du 29 juillet 1881 : art. 30, art. 35