Article 1 LEGIARTI000044970999
A modifié :
- Code du sport. : art. A112-7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2021
Publié le26 décembre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORCCPB2136246A
IdentifiantLEGITEXT000044970995
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 112-4 à D. 112-25 et A. 112-1 à A. 112-10 ;
Vu le décret n° 86-340 du 7 mars 1986 modifié relatif au centre international de Valbonne ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2016 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le centre international de Valbonne ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000044971001
A modifié :
- Arrêté du 7 septembre 2016 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000044971003
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Fait le 21 décembre 2021.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget, M. Joder Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, M. Camiade
Textes cités liens · DILA3
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2021).