Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2022 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le19 janvier 2022
Publié le27 janvier 2022
Articles1 article en vigueur
NOREAEF2200143A
IdentifiantLEGITEXT000045077238
RéférenceArrêté du 19 janvier 2022 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000045077243

en vigueur le 28 janvier 2022, jusqu'au 7 avril 2024

1. Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Article 2 LEGIARTI000045077245

A abrogé :

  • Arrêté du 27 avril 2021 : art. 1, art. 3, art. null
    Divisions : Annexe

Article 3 Abrogé LEGIARTI000045077247

en vigueur le 28 janvier 2022, jusqu'au 7 avril 2024

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe Abrogé LEGIARTI000045077249

en vigueur le 28 janvier 2022, jusqu'au 7 avril 2024

1. ANNEXE

2. LISTE DES CONSULS HONORAIRES HABILITÉS EN VUE DE LA REMISE DES PASSEPORTS ET DES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ À LEUR TITULAIRE

3. Afrique du Sud

4. Le consul honoraire à Durban.

5. Le consul honoraire à East London.

6. Le consul honoraire à Maseru.

7. Le consul honoraire à Port Elizabeth.

8. Albanie

9. Le consul honoraire à Korça.

10. Allemagne

11. Le consul honoraire à Aix-la-Chapelle.

12. Le consul honoraire à Augsbourg.

13. Le consul honoraire à Brême.

14. Le consul honoraire à Cologne.

15. Le consul honoraire à Erfurt et Weimar.

16. Le consul honoraire à Fribourg-en-Brisgau.

17. Le consul honoraire à Hanovre.

18. Le consul honoraire à Leipzig.

19. Le consul honoraire à Mannheim.

20. Le consul honoraire à Nuremberg.

21. Le consul honoraire à Sarrelouis.

22. Antigua-et-Barbuda

23. Le consul honoraire à Saint John's.

24. Arabie saoudite

25. Le consul honoraire à Al Khobar.

26. Argentine

27. Le consul honoraire à Bahia Blanca.

28. Le consul honoraire à Cordoba.

29. Le consul honoraire à Jujuy.

30. Le consul honoraire à Mar Del Plata.

31. Le consul honoraire à Mendoza.

32. Le consul honoraire à Neuquèn.

33. Le consul honoraire à Puerto Iguaçu.

34. Le consul honoraire à Rawson.

35. Le consul honoraire à Resistencia.

36. Le consul honoraire à Rio Gallegos.

37. Le consul honoraire à Rosario.

38. Le consul honoraire à Salta.

39. Le consul honoraire à San Carlos de Bariloche.

40. Le consul honoraire à San Miguel de Tucuman.

41. Le consul honoraire à Santa Fe.

42. Le consul honoraire à Ushuaia.

43. Australie

44. Le consul honoraire à Adélaïde.

45. Le consul honoraire à Brisbane.

46. Le consul honoraire à Cairns.

47. Le consul honoraire à Darwin.

48. Le consul honoraire à Hobart.

49. Le consul honoraire à Melbourne.

50. Le consul honoraire à Perth.

51. Autriche

52. Le consul honoraire à Bregenz.

53. Le consul honoraire à Graz.

54. Le consul honoraire à Innsbruck.

55. Le consul honoraire à Klagenfurt.

56. Le consul honoraire à Linz.

57. Le consul honoraire à Salzbourg.

58. Bahamas

59. Le consul honoraire à Nassau.

60. Bangladesh

61. Le consul honoraire à Chittagong.

62. Barbade

63. Le consul honoraire à Bridgetown.

64. Belgique

65. Le consul honoraire à Anvers.

66. Le consul honoraire à Bruges.

67. Le consul honoraire à Charleroi.

68. Le consul honoraire à Courtrai.

69. Le consul honoraire à Gand.

70. Le consul honoraire à Liège.

71. Le consul honoraire à Mons.

72. Le consul honoraire à Namur.

73. Le consul honoraire à Tournai et Mouscron.

74. Belize

75. Le consul honoraire à Belize.

76. Bhoutan

77. Le consul honoraire à Thimphu.

78. Biélorussie

79. Le consul honoraire à Brest.

80. Bolivie

81. Le consul honoraire à Cochabamba.

82. Le consul honoraire à Santa Cruz de la Sierra.

83. Le consul honoraire à Sucre.

84. Le consul honoraire à Tarija.

85. Botswana

86. Le consul honoraire à Maun.

87. Brésil

88. Le consul honoraire à Belém.

89. Le consul honoraire à Belo Horizonte.

90. Le consul honoraire à Campinas.

91. Le consul honoraire à Campo Grande.

92. Le consul honoraire à Cuiabá.

93. Le consul honoraire à Curitiba.

94. Le consul honoraire à Florianópolis.

95. Le consul honoraire à Fortaleza.

96. Le consul honoraire à Foz do Iguaçu.

97. Le consul honoraire à Macapa.

98. Le consul honoraire à Manaus.

99. Le consul honoraire à Natal.

100. Le consul honoraire à Porto Alegre.

101. Le consul honoraire à Salvador de Bahia.

102. Le consul honoraire à Sao José dos Campos.

103. Bulgarie

104. Le consul honoraire à Varna.

105. Burkina Faso

106. Le consul honoraire à Bobo Dioulasso.

107. Cambodge

108. Le consul honoraire à Siem Reap.

109. Cameroun

110. Le consul honoraire à Garoua.

111. Le consul honoraire à Kribi.

112. Canada

113. Le consul honoraire à Calgary.

114. Le consul honoraire à Chandler.

115. Le consul honoraire à Edmonton.

116. Le consul honoraire à Halifax.

117. Le consul honoraire à Rouyn-Noranda.

118. Le consul honoraire à Saguenay-Chicoutimi.

119. Le consul honoraire à Saint-Jean de Terre-Neuve.

120. Le consul honoraire à Saint-Jean du Nouveau-Brunswick.

121. Le consul honoraire à Saskatoon.

122. Le consul honoraire à Sherbrooke.

123. Le consul honoraire à Sudbury.

124. Le consul honoraire à Victoria.

125. Le consul honoraire à Whitehorse.

126. Le consul honoraire à Winnipeg.

127. Cap-Vert

128. Le consul honoraire à Mindelo.

129. Le consul honoraire à Santa Maria.

130. Chili

131. Le consul honoraire à Antofagasta.

132. Le consul honoraire à Concepción.

133. Le consul honoraire à La Serena.

134. Le consul honoraire à Osorno.

135. Le consul honoraire à Punta Arénas.

136. Le consul honoraire à Temuco.

137. Le consul honoraire à Valparaiso-Viña del Mar.

138. Colombie

139. Le consul honoraire à Barranquilla.

140. Le consul honoraire à Bucaramanga.

141. Le consul honoraire à Cali.

142. Le consul honoraire à Carthagène.

143. Le consul honoraire à Medellin.

144. Le consul honoraire à Pereira.

145. Le consul honoraire à Santa Marta.

146. Congo (République démocratique)

147. Le consul honoraire à Bukavu.

148. Le consul honoraire à Lubumbashi.

149. Cook (îles)

150. Le consul honoraire à Rarotonga.

151. Costa Rica

152. Le consul honoraire à Puerto Viejo.

153. Le consul honoraire à Santa Teresa.

154. Côte d'Ivoire

155. Le consul honoraire à Bouaké.

156. Le consul honoraire à Daloa.

157. Le consul honoraire à San Pedro.

158. Croatie

159. Le consul honoraire à Split.

160. Le consul honoraire à Dubrovnik.

161. Danemark

162. Le consul honoraire à Aalborg.

163. Le consul honoraire à Aarhus.

164. Le consul honoraire à Kolding.

165. Le consul honoraire à Nexø.

166. Le consul honoraire à Nuuk.

167. Le consul honoraire à Odense.

168. Le consul honoraire à Tórshavn.

169. Dominique

170. Le consul honoraire à Roseau.

171. Egypte

172. Le consul honoraire à Louxor.

173. Equateur

174. Le consul honoraire à Cuenca.

175. Le consul honoraire à Guayaquil.

176. Espagne

177. Le consul honoraire à Alicante.

178. Le consul honoraire à Almeria.

179. Le consul honoraire à Gérone.

180. Le consul honoraire à Gijón.

181. Le consul honoraire à Grenade.

182. Le consul honoraire à Ibiza.

183. Le consul honoraire à La Corogne.

184. Le consul honoraire à Las Palmas Gran Canaria.

185. Le consul honoraire à Malaga.

186. Le consul honoraire à Murcie.

187. Le consul honoraire à Palma de Majorque.

188. Le consul honoraire à Pampelune.

189. Le consul honoraire à Santa Cruz de Tenerife.

190. Le consul honoraire à Saragosse.

191. Le consul honoraire à Séville.

192. Le consul honoraire à Valence.

193. Le consul honoraire à Valladolid.

194. Le consul honoraire à Vigo.

195. Eswatini

196. Le consul honoraire à Mbabane.

197. Etats-Unis d'Amérique

198. Le consul honoraire à Albuquerque (Nouveau-Mexique).

199. Le consul honoraire à Anchorage (Alaska).

200. Le consul honoraire à Austin (Texas).

201. Le consul honoraire à Boise (Idaho).

202. Le consul honoraire à Buffalo (New York).

203. Le consul honoraire à Charleston (Caroline du Sud).

204. Le consul honoraire à Charlotte (Caroline du Nord).

205. Le consul honoraire à Cincinnati (Ohio).

206. Le consul honoraire à Cleveland (Ohio).

207. Le consul honoraire à Dallas (Texas).

208. Le consul honoraire à Denver (Colorado).

209. Le consul honoraire à Des Moines (Iowa).

210. Le consul honoraire à Detroit (Michigan).

211. Le consul honoraire à Dubois (Wyoming).

212. Le consul honoraire à El Paso (Texas).

213. Le consul honoraire à Greenville (Caroline du Sud).

214. Le consul honoraire à Hamilton (Bermudes).

215. Le consul honoraire à Hartford (Connecticut).

216. Le consul honoraire à Hattiesburg (Mississippi).

217. Le consul honoraire à Honolulu (Hawaï).

218. Le consul honoraire à Indianapolis (Indiana).

219. Le consul honoraire à Jacksonville (Floride).

220. Le consul honoraire à Kansas City (Missouri).

221. Le consul honoraire à Lafayette (Louisiane).

222. Le consul honoraire à Lake Charles (Louisiane).

223. Le consul honoraire à Las Vegas (Nevada).

224. Le consul honoraire à Little Rock (Arkansas).

225. Le consul honoraire à Madison (Wisconsin).

226. Le consul honoraire à Minneapolis (Minnesota).

227. Le consul honoraire à Missoula (Montana).

228. Le consul honoraire à Mobile (Alabama).

229. Le consul honoraire à Nashville (Tennessee).

230. Le consul honoraire à Norfolk (Virginie).

231. Le consul honoraire à Oklahoma City (Oklahoma).

232. Le consul honoraire à Omaha (Nebraska).

233. Le consul honoraire à Orlando (Floride).

234. Le consul honoraire à Philadelphie (Pennsylvanie).

235. Le consul honoraire à Phoenix (Arizona).

236. Le consul honoraire à Pittsburgh (Pennsylvanie).

237. Le consul honoraire à Portland (Oregon).

238. Le consul honoraire à Princeton (New Jersey).

239. Le consul honoraire à Raleigh (Caroline du Nord).

240. Le consul honoraire à Rincon (Géorgie).

241. Le consul honoraire à Sacramento (Californie).

242. Le consul honoraire à Saint-Louis (Missouri).

243. Le consul honoraire à Salt Lake City (Utah).

244. Le consul honoraire à San Antonio (Texas).

245. Le consul honoraire à San Diego (Californie).

246. Le consul honoraire à San Juan (Porto Rico).

247. Le consul honoraire à Seattle (Washington).

248. Le consul honoraire à Tampa (Floride).

249. Le consul honoraire à Tamuning (Guam).

250. Le consul honoraire à Virginia City (Nevada).

251. Fidji (îles)

252. Le consul honoraire à Nadi.

253. Finlande

254. Le consul honoraire à Oulu.

255. Le consul honoraire à Rovaniemi.

256. Gabon

257. Le consul honoraire à Franceville.

258. Le consul honoraire à Port-Gentil.

259. Le consul honoraire à São Tomé et Principe.

260. Gambie

261. Le consul honoraire à Banjul.

262. Grèce

263. Le consul honoraire à Alexandroúpolis.

264. Le consul honoraire à Argostoli.

265. Le consul honoraire à Chios.

266. Le consul honoraire à Corfou.

267. Le consul honoraire à Héraklion.

268. Le consul honoraire à Ioannina.

269. Le consul honoraire à Kalamata.

270. Le consul honoraire à La Canée.

271. Le consul honoraire à Límnos et Mytilène.

272. Le consul honoraire à Mykonos.

273. Le consul honoraire à Nauplie.

274. Le consul honoraire à Patras.

275. Le consul honoraire à Rhodes.

276. Le consul honoraire à Samos.

277. Le consul honoraire à Santorin.

278. Le consul honoraire à Syros.

279. Le consul honoraire à Vólos.

280. Grenade

281. Le consul honoraire à Saint George's.

282. Guinée équatoriale

283. Le consul honoraire à Bata.

284. Guyana

285. Le consul honoraire à Georgetown.

286. Haïti

287. Le consul honoraire à Cap-Haïtien.

288. Le consul honoraire à Jacmel.

289. Honduras

290. Le consul honoraire à Copán Ruinas.

291. Le consul honoraire à Roatan.

292. Le consul honoraire à San Pedro Sula.

293. Hongrie

294. Le consul honoraire à Szeged.

295. Inde

296. Le consul honoraire à Trivandrum.

297. Indonésie

298. Le consul honoraire à Denpasar (Bali).

299. Le consul honoraire à Makassar.

300. Le consul honoraire à Surabaya.

301. Irlande

302. Le consul honoraire à Cork.

303. Le consul honoraire à Galway.

304. Le consul honoraire à Limerick.

305. Israël

306. Le consul honoraire à Eilat.

307. Le consul honoraire à Nathanya.

308. Italie

309. Le consul honoraire à Ancône.

310. Le consul honoraire à Aoste.

311. Le consul honoraire à Bari.

312. Le consul honoraire à Bologne.

313. Le consul honoraire à Cagliari.

314. Le consul honoraire à Catane.

315. Le consul honoraire à Cosenza.

316. Le consul honoraire à Florence.

317. Le consul honoraire à Gênes.

318. Le consul honoraire à Livourne.

319. Le consul honoraire à Palerme.

320. Le consul honoraire à Parme.

321. Le consul honoraire à Perugia.

322. Le consul honoraire à Pescara.

323. Le consul honoraire à Sassari.

324. Le consul honoraire à Trente.

325. Le consul honoraire à Trieste.

326. Le consul honoraire à Turin.

327. Le consul honoraire à Venise.

328. Kenya

329. Le consul honoraire à Mombasa.

330. Kiribati

331. Le consul honoraire à Tarawa.

332. Laos

333. Le consul honoraire à Luang Prabang.

334. Liechtenstein

335. Le consul honoraire à Vaduz.

336. Macédoine du Nord

337. Le consul honoraire à Bitola.

338. Madagascar

339. Le consul honoraire à Antsirabe.

340. Le consul honoraire à Diego Suarez.

341. Le consul honoraire à Fianarantsoa.

342. Le consul honoraire à Fort Dauphin.

343. Le consul honoraire à Majunga.

344. Le consul honoraire à Mananjary.

345. Le consul honoraire à Morondava.

346. Le consul honoraire à Nosy Be.

347. Le consul honoraire à Sainte-Marie.

348. Le consul honoraire à Sambava.

349. Le consul honoraire à Tamatave.

350. Le consul honoraire à Tuléar.

351. Malaisie

352. Le consul honoraire à Kota Kinabalu.

353. Le consul honoraire à Kuching.

354. Le consul honoraire à Penang.

355. Malawi

356. Le consul honoraire à Blantyre.

357. Maldives

358. Le consul honoraire à Malé.

359. Maroc

360. Le consul honoraire à Essaouira.

361. Le consul honoraire à Ouarzazate.

362. Le consul honoraire à Oujda.

363. Mexique

364. Le consul honoraire à Acapulco.

365. Le consul honoraire à Aguascalientes.

366. Le consul honoraire à Cancun.

367. Le consul honoraire à Chihuahua.

368. Le consul honoraire à Guadalajara.

369. Le consul honoraire à Hermosillo.

370. Le consul honoraire à La Paz.

371. Le consul honoraire à Mazatlán.

372. Le consul honoraire à Merida.

373. Le consul honoraire à Morelia.

374. Le consul honoraire à Oaxaca.

375. Le consul honoraire à Puebla.

376. Le consul honoraire à Querétaro.

377. Le consul honoraire à San Luis Potosi.

378. Le consul honoraire à Tijuana.

379. Le consul honoraire à Tuxlta Gutierrez.

380. Le consul honoraire à Xalapa.

381. Mozambique

382. Le consul honoraire à Beira.

383. Le consul honoraire à Inhambane.

384. Le consul honoraire à Pemba.

385. Le consul honoraire à Quelimane.

386. Nicaragua

387. Le consul honoraire à Granada.

388. Nigéria

389. Le consul honoraire à Port Harcourt.

390. Norvège

391. Le consul honoraire à Ålesund.

392. Le consul honoraire à Bergen.

393. Le consul honoraire à Kirkenes.

394. Le consul honoraire à Narvik.

395. Le consul honoraire à Stavanger.

396. Le consul honoraire à Tromso.

397. Le consul honoraire à Trondheim.

398. Nouvelle-Zélande

399. Le consul honoraire à Auckland.

400. Le consul honoraire à Christchurch.

401. Le consul honoraire à Dunedin.

402. Le consul honoraire à Napier.

403. Le consul honoraire à Queenstown.

404. Panama

405. Le consul honoraire à Colón.

406. Le consul honoraire à David.

407. Paraguay

408. Le consul honoraire à Ciudad del Este.

409. Pays-Bas

410. Le consul honoraire à Eindhoven.

411. Le consul honoraire à Groningue.

412. Le consul honoraire à Maastricht.

413. Le consul honoraire à Rotterdam.

414. Le consul honoraire à Terneuzen.

415. Pérou

416. Le consul honoraire à Arequipa.

417. Le consul honoraire à Cuzco.

418. Le consul honoraire à Iquitos.

419. Le consul honoraire à Piura.

420. Philippines

421. Le consul honoraire à Cebu.

422. Pologne

423. Le consul honoraire à Gdansk.

424. Le consul honoraire à Katowice.

425. Le consul honoraire à Lodz.

426. Le consul honoraire à Poznań.

427. Le consul honoraire à Szczecin.

428. Le consul honoraire à Wroclaw.

429. Portugal

430. Le consul honoraire à Coimbra.

431. Le consul honoraire à Faro/Lagoa.

432. Le consul honoraire à Funchal.

433. Le consul honoraire à Ponta Delgada.

434. Le consul honoraire à Porto.

435. Roumanie

436. Le consul honoraire à Brasov.

437. Le consul honoraire à Cluj-Napoca.

438. Le consul honoraire à Constanta.

439. Le consul honoraire à Iasi.

440. Le consul honoraire à Timisoara.

441. République dominicaine

442. Le consul honoraire à La Romana.

443. Le consul honoraire à Las Terrenas.

444. Le consul honoraire à Punta Cana.

445. Le consul honoraire à Santiago de Los Caballeros.

446. Royaume-Uni

447. Le consul honoraire à Aberdeen.

448. Le consul honoraire à Belfast.

449. Le consul honoraire à Birmingham.

450. Le consul honoraire à Brighton.

451. Le consul honoraire à Bristol.

452. Le consul honoraire à Cardiff.

453. Le consul honoraire à Chester.

454. Le consul honoraire à Douglas.

455. Le consul honoraire à Douvres.

456. Le consul honoraire à George Town (îles Caïmans).

457. Le consul honoraire à Gibraltar.

458. Le consul honoraire à Guernesey.

459. Le consul honoraire à Jersey.

460. Le consul honoraire à Leeds.

461. Le consul honoraire à Liverpool.

462. Le consul honoraire à Manchester.

463. Le consul honoraire à Newcastle Upon Tyne.

464. Le consul honoraire à Nottingham.

465. Le consul honoraire à Penzance.

466. Le consul honoraire à Plymouth.

467. Le consul honoraire à Road Town (Tortola).

468. Le consul honoraire à Stornoway.

469. Le consul honoraire à The Valley (Anguilla).

470. Russie

471. Le consul honoraire à Kazan.

472. Le consul honoraire à Nijni-Novgorod.

473. Le consul honoraire à Novossibirsk.

474. Le consul honoraire à Rostov-sur-le-Don.

475. Le consul honoraire à Togliatti.

476. Le consul honoraire à Vladivostok.

477. Saint-Christophe-et-Niévès

478. Le consul honoraire à Basseterre.

479. Saint-Marin

480. Le consul honoraire à Saint-Marin.

481. Saint-Vincent-et-les-Grenadines

482. Le consul honoraire à Kingstown.

483. Salomon (îles)

484. Le consul honoraire à Honiara.

485. Samoa

486. Le consul honoraire à Apia.

487. Sénégal

488. Le consul honoraire à Saint-Louis du Sénégal.

489. Le consul honoraire à Saly.

490. Le consul honoraire à Thiès.

491. Le consul honoraire à Ziguinchor.

492. Sierra Leone

493. Le consul honoraire à Freetown.

494. Slovaquie

495. Le consul honoraire à Kosice.

496. Le consul honoraire à Martin.

497. Suède

498. Le consul honoraire à Göteborg.

499. Le consul honoraire à Lulea.

500. Le consul honoraire à Malmö.

501. Le consul honoraire à Umeá.

502. Suisse

503. Le consul honoraire à Bâle.

504. Le consul honoraire à Lucerne.

505. Le consul honoraire à Lugano.

506. Le consul honoraire à Sion.

507. Tanzanie

508. Le consul honoraire à Arusha.

509. Le consul honoraire à Zanzibar.

510. Thaïlande

511. Le consul honoraire à Chiang Mai.

512. Le consul honoraire à Khon Kaen.

513. Le consul honoraire à Phuket.

514. Le consul honoraire à Prachuap Khiri Khan.

515. Le consul honoraire à Surat Thani.

516. Tonga

517. Le consul honoraire à Nuku'alofa.

518. Tunisie

519. Le consul honoraire à Bizerte.

520. Le consul honoraire à Djerba.

521. Le consul honoraire à Sfax.

522. Le consul honoraire à Sousse.

523. Le consul honoraire à Tozeur.

524. Turquie

525. Le consul honoraire à Antalya.

526. Le consul honoraire à Bursa.

527. Le consul honoraire à Gaziantep.

528. Le consul honoraire à Iskenderun.

529. Le consul honoraire à Izmir.

530. Le consul honoraire à Mersin.

531. Tuvalu

532. Le consul honoraire à Funafuti.

533. Uruguay

534. Le consul honoraire à Paysandú.

535. Le consul honoraire à Punta del Este.

536. Venezuela

537. Le consul honoraire à Barquisimeto.

538. Le consul honoraire à Maracaibo.

539. Le consul honoraire à Merida.

540. Le consul honoraire à Porlamar.

541. Le consul honoraire à Puerto Cabello.

542. Le consul honoraire à Puerto La Cruz.

543. Le consul honoraire à Puerto Ordaz.

544. Le consul honoraire à Valencia.

Fait le 19 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service des Français à l'étranger, C. Prieto

Textes cités liens · DILA3

Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 janvier 2022).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000045077238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.