Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 311-1 est ainsi modifié :
3. a) Au second alinéa du 10° du II, les mots : « des ministres chargés des douanes et de l'industrie », sont remplacés par les mots : « du ministre chargé des douanes » ;
4. b) Le IV est complété par un3° ainsi rédigé :
5. « 3° Les objets conçus aux fins de sauvetage, d'abattage, de pêche au harpon ou destinés à des fins industrielles ou techniques, à condition qu'ils ne puissent être utilisés que pour ces usages précis. » ;
6. 2° L'article R. 311-2 est ainsi modifié :
7. a) Aux 3°, 3° bis et 3° ter de la rubrique 1 du I, après les mots : « Armes à feu d'épaule », le mot : « semi-automatiques » est remplacé par les mots : « à répétition semi-automatique » ;
8. b) Aux 5° et 10° de la rubrique 1 du I, les mots : « des ministres chargés des douanes et de l'industrie », sont remplacés par les mots : « du ministre chargé des douanes » ;
9. c) Au 9° bis de la rubrique 1 du I, après les mots : « Système d'alimentation d'arme d'épaule » sont insérés les mots : « à répétition » ;
10. d) Au 1° de la rubrique 2 du I, après les mots : « dispositif additionnel pouvant se monter sur une arme à feu » sont insérés les mots : « à répétition » ;
11. e) Aux 3°, 7°, 8°, 9° et 10° du II, les mots : « des ministres chargés des douanes et de l'industrie », sont remplacés par les mots : « du ministre chargé des douanes » ;
12. f) Après le 11° du II, il est ajouté un 12° ainsi rédigé :
13. « 12° Armes à répétition manuelle, qui, après chaque coup tiré, sont rechargées par introduction dans le canon d'une munition prélevée dans un système d'alimentation et transportée à l'aide d'un mécanisme par la seule action du tireur sur la détente. » ;
14. g) Aux 3°, 5° et 7° du III, les mots : « des ministres chargés des douanes et de l'industrie », sont remplacés par les mots : « du ministre chargé des douanes » ;
15. h) Au 9° du III, après le mot : « armes » sont insérés les mots : « à feu des catégories A, B ou C » et les mots : « des ministres chargés des douanes et de l'industrie », sont remplacés par les mots : « du ministre chargé des douanes » ;
16. i) Aux b et c, ainsi qu'aux premier et second alinéa du e du IV, les mots : « des ministres chargés des douanes et de l'industrie », sont remplacés par les mots : « du ministre chargé des douanes » ;
17. j) Au IV, il est rétabli un d ainsi rédigé :
18. « d) Armes classées aux e, f ou g qui ont été neutralisées » ;
19. k) Au k du IV, après les mots : « antérieur au 1er janvier 1946 » sont insérés les mots : «, à l'exception des armes mentionnées au 9° du III, » ;
20. 3° L'article R. 311-3 est ainsi modifié :
21. a) Au premier alinéa, après les mots : « à l'exclusion de celles des » sont insérés les mots : « armes et » ;
22. b) Au deuxième alinéa, après les mots : « toute arme » sont insérés les mots : « des catégories A, B ou C », et après les mots : « décision de classement du ministre de l'intérieur », le mot : « préalable » est remplacé par les mots : « ou du ministre des armées dans le cas d'une arme classée en catégorie A2, préalablement » ;
23. 4° Au premier alinéa de l'article R. 311-3-2, après les mots : « armes à feu portatives » sont insérés les mots : « des catégories A, B et C » ;
24. 5° L'article R. 311-4 est ainsi modifié :
25. a) Au premier alinéa, après les mots : « toutes les armes à feu » sont insérés les mots : « portatives des catégories A, B ou C » et les mots : « selon des modalités définies par un arrêté du ministre de l'intérieur. » sont remplacés par les mots : « au moyen d'un code unique. » ;
26. b) Le c ainsi que l'avant-dernier alinéa sont supprimés ;
27. c) Au dernier alinéa, après les mots : « pour les armes à feu », les mots : « mentionnées au 1° » sont supprimés ;
28. 6° A l'article R. 311-4-1, après les mots : « l'article R. 313-28 » sont insérés les mots : « ou à l'article R. 313-47 » ;
29. 7° Au deuxième alinéa de l'article R. 311-5, après les mots : « Les armes à feu » sont insérés les mots : « et leurs éléments ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :