Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :
2. 1° Le 9° de l'article L. 112-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ;
3. 2° Après le premier alinéa de l'article L. 122-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Lorsqu'il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de citoyenneté prévu au 1° de l'article 131-5-1 du code pénal peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ;
5. 3° Après le premier alinéa de l'article L. 422-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Lorsqu'il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de formation civique peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ;
7. 4° Le 1° de l'article L. 422-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :