Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Prévention de la désinsertion professionnelle » ; 2° Les articles R. 4624-29 et R. 4624-30 constituent un paragraphe 1 intitulé :
2. « Paragraphe 1 « Visite de préreprise »
3. 3° A l'article R. 4624-29, les mots : « des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur » sont remplacés par les mots : «, les travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise » ; 4° Les articles R. 4624-31, R. 4624-32 et R. 4624-33 constituent un paragraphe 2 intitulé :
4. « Paragraphe 2 « Visite de reprise »
5. 5° A l'article R. 4624-31 : a) Au 3°, les mots : «, de maladie ou d'accident non professionnel » sont supprimés ; b) Il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R4624-29, art. R4624-30, art. R4624-31, art. R4624-32, art. R4624-33
Divisions : Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle
A créé :
- Code du travail
Divisions : Paragraphe 1 : Visite de préreprise ; Paragraphe 2 : Visite de reprise