Texte publié au Journal officiel
1. Le code des transportsest ainsi modifié :
2. 1° Les d et e de l'article R. 1512-13 sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « d) Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ou son représentant ;
4. « e) Le directeur des mobilités routières ou son représentant ; »
5. 2° Au b du I de l'article R. 3120-40, les mots : « infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités », et les mots : « services de transport » sont remplacés par les mots : « mobilités routières » ;
6. 3° Au premier alinéa de l'article R. 3441-32, les mots : « chargé des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « des mobilités routières » ;
7. 4° Au deuxième alinéa de l'article R. 5524-46, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
8. 5° Au III de l'article R. 5524-47, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
9. 6° Au II de l'article R. 5524-55, les mots : « des services de transports » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
10. 7° A l'article R. 5524-58, les mots : « des services de transports » sont remplacés par les mots : « des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :