Décret n° 2022-600 du 21 avril 2022 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

Publics concernés : Etat, collectivités territoriales, grands ports maritimes, ports décentralisés et gestionnaires des voies navigables de l'axe Rhône Saône et de la façade méditerranéenne. Objet : modification de la composition du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie la composition du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône qui couvre le territoire des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie, qui est composé notamment de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des préfets de région, de représentants du monde économique, des représentants des ports intérieurs et maritimes (Marseille, Sète, Toulon), de la compagnie nationale du Rhône (CNR), de SNCF Réseau, de Voies navigables de France (VNF) et de Medlink Ports. Le décret prévoit la présidence du conseil par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur de l'axe Rhône-Saône. Références : le décret est pris en application de l'article L. 5312-12 du code des transports. Il peut être consulté, ainsi que le code des transports dans sa rédaction issue de la modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-12 et D. 5312-40 et suivants ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 30 ;

Vu la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône ;

Vu le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 modifié instituant le grand port maritime de Marseille ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la marine marchande du 14 avril 2022,