Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V du titre IV du livre Ier de la deuxième partie de la partie règlementaire du code du travailest ainsi modifié : 1° L'intitulé du chapitre est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Chapitre V « Formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales ».
3. 2° L'intitulé de la section 1 est remplacé par l'intitulé suivant :
4. « Section 1 « Formation économique, sociale, environnementale et syndicale ».
5. 3° L'intitulé de la section 2 est remplacé par l'intitulé suivant :
6. « Section 2 « Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale ».
7. 4° Aux articles R. 2145-1, R. 2145-3, R. 2145-4 et R. 2145-5, les mots : « formation économique, sociale et syndicale » sont remplacés par les mots : « formation économique, sociale, environnementale et syndicale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R2145-1, art. R2145-3, art. R2145-4, art. R2145-5
Divisions : Chapitre V : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales ; Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale ; Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale