Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VI du titre IX du livre Ier de la deuxième partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 2196-1 :
3. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « L'acheteur publie sur le portail national de données ouvertes les données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes dans les deux mois suivant la notification du marché ou sa modification. » ;
5. b) Au 3°, les mots : «, notamment, lorsqu'il y a lieu, sur » sont remplacés par les mots : « et, le cas échéant, » ;
6. 2° Au premier alinéa de l'article R. 2196-2, les mots : « rassemble et » sont supprimés ;
7. 3° Au premier alinéa de l'article R. 2196-4, les mots : «, sur la base des informations transmises par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, » sont supprimés ;
8. 4° A l'article D. 2196-5, les mots : « le recueil et l'exploitation des données statistiques » sont remplacés par les mots : « l'exploitation et l'analyse statistique des données » ;
9. 5° L'article D. 2196-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « Art. D. 2196-6.-L'observatoire économique de la commande publique effectue le recensement économique à partir des données mentionnées à l'article R. 2196-1. » ;
11. 6° L'article D. 2196-7 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A abrogé :
- Code de la commande publique : art. D2196-7