Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 5132-1-18, les mots : « acte d'engagement » sont remplacés par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire » ;
3. 2° L'article R. 5132-2 est ainsi modifié :
4. a) Les mots : « acte d'engagement » sont remplacés deux fois par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire » ;
5. b) Les mots : « tel que défini à l'article R. 57-9-2 du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article L. 412-3 du code pénitentiaire » ;
6. 3° Aux articles R. 5132-3 et R. 5132-7, les mots : « acte d'engagement » sont remplacés deux fois par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire » ;
7. 4° A l'article R. 5132-8, les mots : « acte d'engagement » sont remplacés par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire » ;
8. 5° A l'article R. 5132-10, les mots : « l'acte d'engagement » sont remplacés deux fois par les mots : « le contrat d'emploi pénitentiaire » ;
9. 6° Aux articles R. 5132-27 et R. 5132-28, les mots : « acte d'engagement » sont remplacés par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire » ;
10. 7° Aux articles R. 5132-29 et R. 5132-37, les mots : « acte d'engagement » sont remplacés deux fois par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire » ;
11. 8° A l'article R. 5132-38, les mots : « acte d'engagement » sont remplacés par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire » ;
12. 9° A l'article R. 5213-62, les mots : « l'acte d'engagement mentionné à l'article R. 57-9-2 du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « le contrat d'emploi pénitentiaire mentionné à l'article L. 412-3 du code pénitentiaire » ;
13. 10° L'article D. 5213-63 est ainsi modifié :
14. a) Les mots : « l'acte d'engagement mentionné à l'article R. 57-9-2 du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « le contrat d'emploi pénitentiaire mentionné à l'article L. 412-3 du code pénitentiaire » ;
15. b) Les mots : « un acte d'engagement » sont remplacés par les mots : « un contrat d'emploi pénitentiaire » ;
16. 11° L'article D. 5213-63-1 est ainsi modifié :
17. a) Les mots : « un acte d'engagement » sont remplacés cinq fois par les mots : « un contrat d'emploi pénitentiaire » ;
18. b) Les mots : « l'article 33 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « l'article L. 412-3 du code pénitentiaire » ;
19. 12° Aux articles R. 5213-64 et R. 5213-66, les mots : « acte d'engagement » sont remplacés deux fois par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire » ;
20. 13° A l'article R. 5213-67, les mots : « acte d'engagement » sont remplacés par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire » ;
21. 14° L'article R. 5213-76 est ainsi modifié :
22. a) Les mots : « l'article 33 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « l'article L. 412-3 du code pénitentiaire » ;
23. b) Les mots : « acte d'engagement » sont remplacés par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire » ;
24. 15° A l'article R. 5213-78, les mots : « acte d'engagement » sont remplacés par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R5213-64, art. R5213-66, art. R5213-67, art. R5213-76, art. R5213-78, art. R5132-1-18, art. R5132-2, art. R5132-3, art. R5132-7, art. R5132-8, art. R5132-10, art. R5132-27, art. R5132-28, art. R5132-29, art. R5132-37, art. R5132-38, art. R5213-62, art. D5213-63, art. D5213-63-1