Texte publié au Journal officiel
1. Le code du sport est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 332-1, après les mots : « au préfet de police », sont insérés les mots : « ou, si celle-ci demeure dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » ;
3. 2° L'article R. 332-5 est ainsi modifié :
4. a) Les mots : « et, à Paris, au préfet de police » sont remplacés par les mots : « ou, à Paris, au préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » ;
5. b) Après les mots : « préfet du département du lieu de ce domicile ou, à Paris, au préfet de police », sont insérés les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » ;
6. 3° A l'article R. 332-7, après les mots : « ou, à Paris, le préfet de police », sont insérés les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :