Article 2 LEGIARTI000046579699
A abrogé :
- Arrêté du 1er décembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 2022
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2022
Publié le20 novembre 2022
Articles1 article en vigueur
NORARMH2229202A
IdentifiantLEGITEXT000046579693
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale,
Arrêtent :
Fait le 18 novembre 2022.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo Di Borgo Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy
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