Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale,
Arrêtent :
en vigueur le 21 novembre 2022, jusqu'au 1er avril 2024
1. A compter du 1er juillet 2022, les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :
GRADES | MONTANT MENSUEL (en euros) |
|---|---|
Aspirant | 910,84 |
Sergent | 886,5 |
Caporal- chef | 842,58 |
Caporal | 798,82 |
Soldat | 769,56 |
A abrogé :
en vigueur le 21 novembre 2022, jusqu'au 1er avril 2024
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
en vigueur le 21 novembre 2022, jusqu'au 1er avril 2024
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2022.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo Di Borgo Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 novembre 2022).