Texte publié au Journal officiel
1. Le livre II du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le tableau annexé à l'article R. 214-1 est ainsi modifié :
3. a) Le 1° de la rubrique « 5.1.1.0. » est complétée par les mots : « s'agissant des travaux de génie civil (A) » ;
4. b) La rubrique « 5.1.2.0. » est remplacée par les dispositions suivantes :
5. « 5.1.2.0. Travaux de recherche et d'exploitation de gîtes géothermiques de minime importance mentionnés à l'article L. 112-2 du code minier (A et D). » ;
6. c) A la rubrique « 5.1.3.0. » les a, b, c et d sont abrogés et les e, f et g deviennent respectivement les a, b et c ;
7. d) La rubrique « 5.1.4.0. » est remplacée par les dispositions suivantes :
8. « 5.1.4.0. Travaux d'exploitation de mines effectués dans le cadre de l'autorisation d'exploitation mentionnée à l'article L. 611-1 du code minier (D) » ;
9. e) La rubrique « 5.1.6.0. » est remplacée par les dispositions suivantes :
10. « 5.1.6.0. Travaux de recherches des mines autres que ceux visés au 2° de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 (D) » ;
11. f) La rubrique 5.1.7.0. est abrogée ;
12. 2° Le 6° de l'article R. 214-3 est complété par les mots : «, lorsque les travaux ne relèvent pas d'une autorisation environnementale. » ;
13. 3° A l'article R. 229-59, les mots : « les chapitres Ier à V du titre II » sont remplacés par les mots : « les chapitres Ier, II à l'exclusion des articles 6 à 7-5, IV et V du titre II » ;
14. 4° L'article R. 229-60 est abrogé;
15. 5° A l'article R. 229-62, les mots : « ceux mentionnés à l'article R. 229-60 » sont remplacés par les mots : « pour les essais d'injection et de soutirage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A abrogé :
- Code de l'environnement : art. R229-60