Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine modifiée, notamment ses articles 9-1 à 9-3 relatifs au nouveau programme national de renouvellement urbain ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu la délibération n° 2020-17 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 6 octobre 2020 approuvant le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain modifié,
Arrêtent :
en vigueur le 24 décembre 2020, jusqu'au 30 août 2021
1. Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.
A abrogé :
en vigueur le 24 décembre 2020, jusqu'au 30 août 2021
1. Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 31 janvier 2024, jusqu'au 30 août 2021
1. ANNEXES
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
3. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wqq5CCA5s0SfYJEGgvYNTt2ykZSdHjd8sibz847lA6Y=
4. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
5. Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0024 du 30/01/2024 (legifrance.gouv.fr)
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 31 janvier 2024
1. ANNEXES
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
3. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wqq5CCA5s0SfYJEGgvYNTt2ykZSdHjd8sibz847lA6Y=
Fait le 17 décembre 2020.
La ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, S. Bourron La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, F. Adam
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2020).