Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-921 du 5 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048159267
Texte parentLEGITEXT000048159222
Référencearticle 13 du décret n°2023-921 du 5 octobre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Au tableau figurant à l'article R. 5791-1 du code des transports, les lignes : «

2. R. 5114-1 à R. 5114-13

3. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

4. R. 5114-14 à R. 5114-14-7

5. Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021

6. R. 5114-15 à R. 5114-19

7. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

8. R. 5114-19-1

9. Résultant du décret n° 2023-369 du 11 mai 2023

10. R. 5114-20 à R. 5114-24

11. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

12. R. 5114-25 à R. 5114-26

13. Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021

14. R. 5114-27 à R. 5114-33

15. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

16. R. 5114-34

17. Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021

18. R. 5114-35 à R. 5114-37

19. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

20. R. 5114-38

21. Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021

22. R. 5114-39 à R. 5114-50

23. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

24. » sont remplacées par les lignes suivantes : «

25. R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1, R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10

26. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

27. R. 5114-1 à R. 5114-3

28. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

29. R. 5114-4 à R5114-6

30. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

31. R. 5114-7

32. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

33. R. 5114-7-1, R. 5114-8 à R. 5114-14

34. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

35. R. 5114-14-1 à R. 5114-14-7

36. Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021

37. R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15

38. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

39. R. 5114-15 à R. 5114-17

40. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

41. R. 5114-18

42. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

43. R. 5114-19

44. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

45. R. 5114-19-1

46. Résultant du décret n° 2023-369 du 11 mai 2023

47. R. 5114-20 à R. 5114-24

48. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

49. R. 5114-25 à R. 5114-26

50. Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021

51. R. 5114-27 à R. 5114-29

52. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

53. R. 5114-30 à R. 5114-32

54. Résultant du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019

55. R. 5114-33

56. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

57. R. 5114-34

58. Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021

59. R. 5114-35 à R. 5114-36

60. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

61. R. 5114-37

62. Résultant du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019

63. R. 5114-38

64. Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021

65. R. 5114-39 à R. 5114-49

66. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

67. R. 5114-50

68. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

69. ». II.-L'article D. 5791-2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « Wallis-et-Futuna » sont remplacés par les mots : « Terres australes et antarctiques françaises » ; 2° Dans le tableau, les lignes : «

70. D. 5111-1, D. 5111-3, D. 5111-6 à D. 5111-8

71. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

72. D. 5111-2, D. 5111-4, D. 5111-5, D. 5112-1 à D. 5112-2-6

73. Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021

74. D. 5114-7-1, D. 5114-12, D. 5114-13, D. 5114-51

75. Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021

76. » sont remplacées par les lignes suivantes : «

77. D. 5111-1

78. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

79. D. 5111-2

80. Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021

81. D. 5111-3

82. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

83. D. 5111-4

84. Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021

85. D. 5111-5

86. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

87. D. 5111-6 à D. 5111-8

88. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

89. D. 5112-1 et D. 5112-2

90. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

91. D. 5112-2-2, D. 5112-4 et D. 5112-2-5

92. Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021

93. D. 5112-2-6

94. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

95. D. 5114-51 et D. 5114-52

96. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

97. ». III.-Les articles R. 5791-3, R. 5791-4 et D. 5791-4-1 du code des transports sont abrogés. IV.-Il est inséré au même code un nouvel article R. 5791-3 ainsi rédigé :

98. « Art. R. 5791-3.-Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises du titre Ier du livre Ier : « 1° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques française ; « 2° Les dispositions du 5° de l'article R. 5112-2-7 ne sont pas applicables. »

99. V.-Le premier aliéna de l'article R. 5792-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent article, les dispositions du titre III du livre II de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «

100. DISPOSITIONS APPLICABLES

101. DANS LEUR RÉDACTION

102. R. 5232-1

103. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

104. R. 5232-1-1

105. Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020

106. R. 5232-2

107. Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017

108. R. 5232-4

109. Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020

110. R. 5232-5

111. Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017

112. R. 5232-6

113. Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020

114. R. 5232-7

115. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

116. R. 5232-8

117. Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020

118. R. 5232-9 et R. 5232-10

119. Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017

120. R. 5232-11 et R. 5232-12

121. Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020

122. R. 5232-13 à R. 5232-25

123. Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017

124. ». VI.-Il est inséré au code des transports un article D. 5792-1-1ainsi rédigé :

125. « Art. D. 5792-1-1.-L'article D. 5232-3 est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020. »

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