Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au premier alinéa des articles L. 155-1, L. 156-1, L. 157-1 et L. 158-1 du code de la sécurité intérieure, la référence : « n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » est remplacée par la référence : « n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ».
2. II.-Le début du premier alinéa de l'article 804 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Le présent code est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, en Nouvelle-Calédonie … (le reste sans changement). »
3. III.-Au premier alinéa du I de l'article L. 388 du code électoral, la référence : « n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique » est remplacée par la référence : « n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ».
4. IV.-Après le mot : « loi », la fin de l'article 711-1 du code pénal est ainsi rédigée : « n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
5. V.-Le début du premier alinéa de l'article 69 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi rédigé : « La présente loi est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, dans les îles … (le reste sans changement). »
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