Article 1 Abrogé LEGIARTI000049318269
en vigueur le 24 mars 2024, jusqu'au 1er janvier 2025
1. Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 3 142,75 €.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 février 2024 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 23 mars 2024
NatureArrêté
Signé le29 février 2024
Publié le23 mars 2024
Articles1 article en vigueur
NORESRH2331498A
IdentifiantLEGITEXT000049318265
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000049318271
en vigueur le 24 mars 2024, jusqu'au 1er janvier 2025
1. L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement mensuel.
Article 3 LEGIARTI000049318273
A abrogé :
- Arrêté du 1er août 2023 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Article 4 Abrogé LEGIARTI000049318275
en vigueur le 24 mars 2024, jusqu'au 1er janvier 2025
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 février 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, G. Tinlot
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 2024).