Décret n°2024-546 du 14 juin 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-546 du 14 juin 2024

RattachementChapitre Ier : Modifications au livre II du code de l'environnement

IdentifiantLEGIARTI000049726968

Texte parentLEGITEXT000049726945

Référencearticle 2 du décret n°2024-546 du 14 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la section 2, les mots : « ministre chargé de l'environnement » sont remplacés, à chaque occurrence, par les mots : « ministre chargé de la politique des marchés carbone ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R229-5-1, art. R229-5-2, art. R229-5-3, art. R229-7, art. R229-8, art. R229-9, art. R229-17, art. R229-21, art. R229-22, art. R229-23, art. R229-27, art. R229-30, art. R229-33, art. R229-34-1, art. R229-35, art. R229-36

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