Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au tableau du I des articles L. 742-1, L. 743-1 et L. 744-1 du code monétaire et financier : a) Les lignes : «
2. L. 211-3
3. la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
4. L. 211-4
5. l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017
6. » sont remplacées par la ligne suivante : «
7. L. 211-3 et L. 211-4
8. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
9. » ; b) La ligne : «
10. L. 211-7
11. la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
12. » est remplacée par la ligne suivante : «
13. L. 211-7
14. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
15. » ; c) La ligne : «
16. L. 211-15 à L. 211-17
17. l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017
18. » est remplacée par la ligne suivante : «
19. L. 211-15 à L. 211-17
20. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
21. » ; d) La ligne : «
22. L. 211-20
23. l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021
24. » est remplacée par la ligne suivante : «
25. L. 211-20
26. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
27. » ; 2° Au tableau du I des articles L. 742-4, L. 743-4 et L. 744-4, la ligne : «
28. L. 213-2
29. l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017
30. » est remplacée par la ligne suivante : «
31. L. 213-2
32. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
33. » ; 3° Au tableau du I des articles L. 742-9, L. 743-9 et L. 744-9, la ligne : «
34. L. 214-154 à l'exception du deuxième alinéa
35. l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024
36. » est remplacée par la ligne suivante : «
37. L. 214-154 à l'exception du deuxième alinéa
38. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
39. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :