Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au tableau du I des articles L. 752-16, L. 753-16 et L. 754-15 du code monétaire et financier : a) La ligne : «
2. L. 341-1
3. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
4. » est remplacée par la ligne suivante : «
5. L. 341-1
6. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
7. » ; b) La ligne : «
8. L. 341-3, à l'exception de son 2°
9. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
10. » est remplacée par la ligne suivante : «
11. L. 341-3, à l'exception de son 2°
12. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
13. » ; c) La ligne : «
14. L. 341-8
15. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
16. » est remplacée par la ligne suivante : «
17. L. 341-8
18. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
19. » ; d) Les lignes : «
20. L. 341-10
21. l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019
22. L. 341-11
23. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
24. » sont remplacées par la ligne suivante : «
25. L. 341-10 et L. 341-11
26. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
27. » ; e) La ligne : «
28. L. 341-13 à L. 341-17
29. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
30. » est remplacée par les cinq lignes suivantes : «
31. L. 341-13
32. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
33. L. 341-14
34. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
35. L. 341-15
36. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
37. L. 341-16
38. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
39. L. 341-17
40. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
41. » ; 2° Au tableau des articles L. 752-21, L. 753-21 et L. 754-20, la ligne : «
42. L. 353-1 et 2
43. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
44. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
45. L. 353-1
46. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
47. L. 353-2
48. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
49. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :