Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au tableau du I des articles L. 752-16, L. 753-16 et L. 754-15 du code monétaire et financier, les lignes : «
2. L. 341-13
3. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
4. L. 341-14
5. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
6. L. 341-15
7. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
8. L. 341-16
9. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
10. L. 341-17
11. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
12. » sont remplacées par les deux lignes suivantes : «
13. L. 341-13 à L. 341-16
14. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
15. L. 341-17
16. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
17. » ; 2° Au tableau du I des articles L. 752-21, L. 753-21 et L. 754-20, les lignes : «
18. L. 353-1
19. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
20. L. 353-2
21. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
22. » sont remplacées par la ligne suivante : «
23. L. 353-1 et L. 353-2
24. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
25. ».
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