Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales. Objet : fixation d'une liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté du 20 novembre 2024 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 est complété par le présent arrêté fixant de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2024 dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Ces nouvelles zones identifiées correspondent à la création de nouvelles obligations pour les opérateurs (en matière de sites, de zone à couvrir ou de mutualisation). Ce dispositif de couverture ciblée, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Références : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communications électroniques. La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2023 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2023 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2024 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 ;
Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;
Vu la consultation publique réalisée du 17 juin 2024 au 22 juillet 2024 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'avis n° 2024-1645 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 25 juillet 2024 sur deux projets d'arrêtés, l'un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2019, 2020, 2021,2022, 2023 et 2024, l'autre définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024,
Arrêtent :
1. Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.
1. Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er, au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexe, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.
1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
| NUMÉRO DE ZONE | RÉGION | DÉPARTEMENT | IDENTIFIANT DE LA ZONE | NOM DE LA ZONE/ COMMUNES | OPÉRATEURS | POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR | X (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154) | Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154) | IDENTIFIANT DU SITE | NOMBRE DE SITES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024_bis_01-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Ain | 2024_LOT1_ZN_01_07 | Peyrieu | BOUYGUES TELECOM /ORANGE/SFR | Chemin des Isles (01) | 908781 | 6511827 | 2024_LOT1_ZN_01_07_S2 | 1 |
| Bourg sud (01) | 908421 | 6512010 | ||||||||
| Nanthuy (01) | 908276 | 6512288 | ||||||||
| 2024_bis_07-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Ardèche | 2020_LOT2_ZN_07_01 | ST-MONTAN | ORANGE | Nouvelle mairie & pôle médical voie antique haute | 829386 | 6372337 | 2020_LOT2_ZN_07_01_S1_bis | 1 |
| Centre ancien | 829186 | 6372574 | ||||||||
| 2024_bis_26-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Drôme | 2023_LOT2_ZN_26_05 | Charmes-sur-L'Herbasse | FREE MOBILE/ORANGE | Point 3 | 858 236 | 6 455 288 | 2023_LOT2_ZN_26_05_S3_bis | 1 |
| Point 4 | 858 228 | 6 454 770 | ||||||||
| 2024_bis_26-02 | Auvergne-Rhône-Alpes | Drôme | 2023_LOT3_ZN_26_07 | SAINT BARDOUX | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Voyrasiers | 856790 | 6444005 | 2023_LOT3_ZN_26_07_S1_bis | 1 |
| Bois de la Feuille | 855314 | 6445412 | ||||||||
| Rte de La vallee | 856402 | 6443151 | ||||||||
| Pertusoles | 855647 | 6444687 | ||||||||
| Centre bourg Mairie | 855179 | 6444842 | ||||||||
| Rte de la Plaine | 855546 | 6446218 | ||||||||
| 2024_bis_38-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Isère | 2021_LOT4_ZN_38_05 | Villard-Notre-Dame | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Mairie | 939671 | 6440205 | 2021_LOT4_ZN_38_05_S1_bis | 1 |
| 2024_bis_42-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Loire | 2023_LOT3_ZN_42_03 | Chevrières | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | La Bruyère | 810040 | 6498682 | 2024_AM_42_01_S1 | 2 |
| Connevent | 809553 | 6499006 | ||||||||
| Le Rampéat | 809773 | 6499016 | ||||||||
| Les Flaches | 809538 | 6498395 | 2024_AM_42_01_S2 | |||||||
| Staron | 809339 | 6497998 | ||||||||
| 2024_bis_43-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Haute-Loire | 2023_LOT3_ZN_43_04 | Torsiac | ORANGE | Brugeilles | 715701 | 6470942 | 2023_LOT3_ZN_43_04_S1_bis | 1 |
| 2024_bis_69-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Rhône | 2021_LOT2_ZN_69_02 | SARCEY | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Centre | 820936 | 6532190 | 2021_LOT2_ZN_69_02_S1_bis | 1 |
| La Forgé | 820313 | 6532992 | ||||||||
| Fontlavis | 821440 | 6532894 | ||||||||
| 2024_bis_69-02 | Auvergne-Rhône-Alpes | Rhône | 2023_LOT2_ZN_69_08 | Quincie en Beaujolais | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Hameau de Cherves | 824013 | 6557086 | 2023_LOT2_ZN_69_08_S1_bis | 1 |
| 2024_bis_73-02 | Auvergne-Rhône-Alpes | Savoie | 2020_LOT1_ZN_73_004 | Pralognan-la-Vanoise | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | La Croix | 989985 | 6484335 | 2020_LOT1_ZN_73_004_S3_bis | 1 |
| Les Granges | 990639 | 6483748 | ||||||||
| 2024_bis_74-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Haute-Savoie | 2021_LOT1_ZN_74_01 | CHAMPANGES/PUBLIER | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point1 | 973646 | 6592590 | 2021_LOT1_ZN_74_01_S1_bis | 1 |
| Point2 | 973016 | 6592340 | ||||||||
| 2024_bis_74-02 | Auvergne-Rhône-Alpes | Haute-Savoie | 2021_LOT1_ZN_74_01 | LARRINGES | BOUYGUES TELECOM/SFR | 2021_LOT1_ZN_74_01_Point2 | 975763 | 6593122 | 2021_LOT1_ZN_74_01_S2_bis | 1 |
| Point4 | 974680 | 6593085 | ||||||||
| 2024_bis_74-03 | Auvergne-Rhône-Alpes | Haute-Savoie | 2021_LOT2_ZN_74_05 | SIXT-FER-A-CHEVAL | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point3 | 996664 | 6559782 | 2021_LOT2_ZN_74_05_S2_bis | 1 |
| Point4 | 997083 | 6560419 | ||||||||
| Point5 | 996661 | 6560336 | ||||||||
| 2024_bis_58-01 | Bourgogne-Franche-Comté | Nièvre | 2023_LOT4_ZN_58_07 | Livry | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Le bourg | 705729 | 6630606 | 2023_LOT4_ZN_58_07_S1 | 1 |
| 2024_bis_71-01 | Bourgogne-Franche-Comté | Saône-et-Loire | 2023_LOT2_ZN_71_03 | Chissey en Morvan | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Lieu-dit Les-Crots Bar-Bizo | 790362 | 6670808 | 2023_LOT2_ZN_71_03_S3_bis | 1 |
| 2024_bis_71-02 | Bourgogne-Franche-Comté | Saône-et-Loire | 2023_LOT2_ZN_71_04 | Beaubery | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 175, rue du bourg | 807430 | 6590132 | 2023_LOT2_ZN_71_04_S1_bis | 1 |
| 2024_bis_89-01 | Bourgogne-Franche-Comté | Yonne | 2024_LOT1_ZN_89_04 | Rogny-les-sept-Ecluses | BOUYGUES TELECOM/SFR | Ecluses | 690894 | 6737908 | 2024_LOT1_ZN_89_04_S1 | 1 |
| Champ de Cottard | 690281 | 6737361 | ||||||||
| La Fontaine | 692188 | 6737910 | ||||||||
| Le Colombier | 691049 | 6738991 | ||||||||
| La Claverie | 692045 | 6738374 | ||||||||
| 2024_bis_29-01 | Bretagne | Finistère | 2022_LOT3_ZN_29_08 | La Forêt Landerneau | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Pont Mesgrall | 157785 | 6840114 | 2022_LOT3_ZN_29_08_S1_bis | 1 |
| Pont Mesgrall | 158024 | 6840243 | ||||||||
| Mesgrall | 157503 | 6840016 | ||||||||
| Mesgrall | 157664 | 6840360 | ||||||||
| 2024_bis_20-01 | Corse | Corse-du-Sud | GC_20_001 | Murzo | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 1 | 1184102 | 6133857 | 2020_AM_GC_20_001_S2_bis | 1 |
| Point 2 | 1181215 | 6130251 | ||||||||
| 2024_bis_41-01 | Centre-Val de Loire | Loir-et-Cher | 2023_LOT3_ZN_41_09 | Oisly / Couddes | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Centre Bourg - Oisly | 577598 | 6700104 | 2023_LOT3_ZN_41_09_S1_bis | 1 |
| La Pillebourdiere | 577656 | 6699809 | ||||||||
| Centre Bourg - Couddes | 579498 | 6697239 | ||||||||
| 2024_bis_45-01 | Centre-Val de Loire | Loiret | 2022_LOT2_ZN_45_03 | Les Choux | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Le Bourg | 675911 | 6744214 | 2022_LOT2_ZN_45_03_S1_bis | 1 |
| Les Rois | 675195 | 6744006 | ||||||||
| 2024_bis_B-01 | Centre-Val de Loire | Indre-et-Loire / Loir-et-Cher | 2022_LOT3_ZN_37_02 | MONTHODON / AUTHON | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 2022_LOT3_ZN_37_02_Point1 | 537664 | 6729887 | 2022_LOT3_ZN_37_02_S1_bis | 1 |
| Hameau de Thoërie | 539684 | 6729365 | ||||||||
| 2024_bis_08-01 | Grand Est | Ardennes | 2023_LOT2_ZN_08_08 | Les Grandes Armoises | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 1 | 836 906 | 6 938 565 | 2023_LOT2_ZN_08_08_S1 | 1 |
| Point 2 | 837 218 | 6 938 294 | ||||||||
| Point 3 | 837 732 | 6 939 363 | ||||||||
| Point 5 | 836 287 | 6 938 426 | ||||||||
| 2024_bis_57-01 | Grand Est | Moselle | 2021_LOT1_ZN_57_04 | DALSTEIN | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | DALSTEIN | 947339 | 6917187 | 2021_LOT1_ZN_57_04_S1_bis | 1 |
| DALSTEIN | 948200 | 6917136 | ||||||||
| DALSTEIN | 948026 | 6917520 | ||||||||
| la mairie de Dalstein | 947924 | 6917434 | ||||||||
| 2024_bis_68-01 | Grand Est | Bas-Rhin | 2022_LOT2_ZN_67_02 | Puberg | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | mairie | 1016099 | 6876623 | 2022_LOT2_ZN_67_02_S2_bis | 1 |
| POI2 | 1016099 | 6876407 | ||||||||
| 2024_bis_02-01 | Hauts-de-France | Aisne | 2020_LOT2_ZN_02_10 | MORSAIN ; VASSENS | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Lieudit Le Mesnil | 710731 | 6931095 | 2020_LOT2_ZN_02_10_S2_bis | 1 |
| 2024_bis_59-01 | Hauts-de-France | Nord | 2023_LOT4 _ZN_59_01 | SAINT-AMAND-LES-EAUX | FREE MOBILE/ORANGE | Saint Amand Thermal | 734126 | 7038487 | 2023_LOT4_ZN_59_01_S2 | 1 |
| 2024_bis_77-01 | Ile-de-France | Seine-et-Marne | 2020_LOT2_ZN_77_10 | Villecerf | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 1 | 690158 | 6802928 | 2020_LOT2_ZN_77_10_S1_bis | 1 |
| Point 3 | 690155 | 6803088 | ||||||||
| Route de la Vallée | 690312 | 6802958 | ||||||||
| 2024_bis_78-02 | Ile-de-France | Yvelines | 2023_LOT2_ZN_78_07 | Prunay-en-Yvelines | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Craches | 612141 | 6829166 | 2023_LOT2_ZN_78_07_S1_bis | 1 |
| Presles | 612834 | 6827595 | ||||||||
| 2024_bis_91-01 | Ile-de-France | Essonne | 2021_LOT3_ZN_91_04 | SOUZY-LA-BRICHE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 1 | 637219 | 6825727 | 2021_LOT3_ZN_91_04_S1_bis | 1 |
| Point 2 | 637027 | 6825771 | ||||||||
| 2024_bis_95-01 | Ile-de-France | Val-d'Oise | LOT2_2019_ZN_95_009 | La Roche Guyon | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 599863 | 6887688 | 2024_AM_95_01_S1 | 1 | |
| 2024_bis_95-02 | Ile-de-France | Val-d'Oise | 2020_LOT1_ZN_95_006 | Le Heaulme | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Neuilly en Vexin | 625466 | 6897040 | 2024_AM_95_02_S1 | 1 |
| 2024_bis_95-03 | Ile-de-France | Val-d'Oise | 2020_LOT1_ZN_95_005 | La Frette sur Seine | FREE MOBILE | Mairie | 639848 | 6875199 | 2020_LOT1_ZN_95_005_S1_ter | 1 |
| 2024_bis_95-04 | Ile-de-France | Val-d'Oise | 2021_LOT4_ZN_95_02 | Avernes | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Mairie | 617653 | 6888020 | 2021_LOT4_ZN_95_02_S1_bis | 1 |
| Eglise | 617714 | 6887813 | ||||||||
| rue de l'Audience | 617655 | 6888087 | ||||||||
| rue des prés | 617345 | 6887581 | ||||||||
| 2024_bis_27-01 | Normandie | Eure | 2023_LOT4_ZN_27_05 | Perruel | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Mesnil 1 | 580975 | 6927417 | 2023_LOT4_ZN_27_05_S1 | 1 |
| Mesnil 4 | 580374 | 6927311 | ||||||||
| Mesnil 5 | 580441 | 6927535 | ||||||||
| Hauts Boisés | 581109 | 6926899 | ||||||||
| Gros Chêne | 581283 | 6927251 | ||||||||
| 2024_bis_27-02 | Normandie | Eure | 2023_LOT3_ZN_27_01 | La Vacherie | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Hameau de Carcouet | 564643 | 6892831 | 2023_LOT3_ZN_27_01_S1_bis | 1 |
| Hameau de Verdun | 564413 | 6893450 | ||||||||
| 2024_bis_61-01 | Normandie | Orne | 2021_LOT4_ZN_61_04 | La Chapelle-Montligeon | BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR | Rue Principale - salle polyvalente | 526 541 | 6 822 943 | 2021_LOT4_ZN_61_04_S1_bis | 1 |
| Impasse de la Mairie | 526 677 | 6 822 952 | ||||||||
| Sanctuaire Notre Dame | 526 870 | 6 822 868 | ||||||||
| La Haute Fouillerie | 526 753 | 6 823 572 | ||||||||
| 2024_bis_23-01 | Nouvelle-Aquitaine | Creuse | 2022_LOT2_ZN_23_17 | La Nouaille | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Banize | 627284 | 6531169 | 2022_LOT2_ZN_23_17_S2_bis | 1 |
| Le Monteil-Perdrigier | 628457 | 6530224 | ||||||||
| Banizette | 627776 | 6530046 | ||||||||
| La Chaumette | 628847 | 6531152 | ||||||||
| Fressanges | 627725 | 6531256 | ||||||||
| 2024_bis_24-01 | Nouvelle-Aquitaine | Dordogne | 2021_LOT4_ZN_24_08 | TOURTOIRAC | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Grotte de Tourtoirac | 549000 | 6464700 | 2021_LOT4_ZN_24_08_S1_bis | 1 |
| 2024_bis_64-01 | Nouvelle-Aquitaine | Pyrénées-Atlantiques | 2021_LOT3_ZN_64_04 | Escot | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 1 | 406689 | 6226426 | 2021_LOT3_ZN_64_04_S1_bis | 1 |
| 2 | 409406 | 6226663 | ||||||||
| 2024_bis_64-02 | Nouvelle-Aquitaine | Pyrénées-Atlantiques | 2022_LOT3_ZN_64_04 | Arros-de-Nay | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Mairie | 432557 | 6238898 | 2023_LOT4_ZN_64_07_S1 | 1 |
| 2024_bis_87-01 | Nouvelle-Aquitaine | Haute-Vienne | 2023_LOT3_ZN_87_08 | Saint-Bazile | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | le Bourg | 531111 | 6517020 | 2023_LOT3_ZN_87_08_S1 | 1 |
| 2024_bis_09-01 | Occitanie | Ariège | 2023_LOT1_ZN_09_01 | Leran | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Hameau de Mathil | 611309 | 6209034 | 2023_LOT1_ZN_09_01_S2_bis | 1 |
| La Tuilerie | 610979 | 6208244 | ||||||||
| Lotissement rue des Près de la Ville | 610916 | 6210135 | ||||||||
| 2024_bis_11-01 | Occitanie | Aude | 2021_LOT2_ZN_11_04 | VILLENEUVE MINERVOIS | BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR | Radler | 655327 | 6246629 | 2021_LOT2_ZN_11_04_S1_bis | 1 |
| Babine | 656872 | 6247116 | ||||||||
| Capitelles | 655710 | 6247345 | ||||||||
| 2024_bis_30-01 | Occitanie | Gard | 2019_LOT1_ZG_30_003 | Fressac | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 1 | 775990 | 6320965 | 2019_LOT1_ZG_30_003_S2_bis | 1 |
| 2024_bis_30-02 | Occitanie | Gard | 2019_LOT1_ZG_30_003 | Fressac | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 1 | 773483 | 6322767 | 2019_LOT1_ZG_30_003_S1_ter | 1 |
| Point 2 | 772572 | 6321823 | ||||||||
| Point 3 | 775110 | 6321400 | ||||||||
| Point 4 | 774184 | 6322323 | ||||||||
| 2024_bis_30-03 | Occitanie | Gard | 2022_LOT3_ZN_30_02 | LANGLADE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point1 | 801080 | 6300542 | 2022_LOT3_ZN_30_02_S1_bis | 1 |
| Point2 | 800691 | 6300856 | ||||||||
| Point3 | 800692 | 6300639 | ||||||||
| Point4 | 800589 | 6300562 | ||||||||
| Point5 | 800564 | 6300410 | ||||||||
| 2024_bis_30-04 | Occitanie | Gard | 2023_LOT2_ZN_30_01 | Saint Martial | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | P1 | 760404 | 6327389 | 2023_LOT2_ZN_30_01_S1_bis | 1 |
| 2024_bis_30-05 | Occitanie | Gard | 2023_LOT2_ZN_30_02 | Sumène | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | P1 | 762460 | 6320086 | 2023_LOT2_ZN_30_02_S1_bis | 1 |
| 2024_bis_31-02 | Occitanie | Haute-Garonne | 2023_LOT2_ZN_31_08 | SARREMEZAN | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Hage | 509 965 | 6 237 287 | 2023_LOT2_ZN_31_08_S1 | 1 |
| Harnau | 510 545 | 6 237 516 | ||||||||
| Scudier | 509 937 | 6 236 960 | ||||||||
| 2024_bis_34-01 | Occitanie | Hérault | 2023_LOT1_ZN_34_03 | LE SOULIE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Sept Faux | 670943 | 6273129 | 2023_LOT1_ZN_34_03_S2_bis | 1 |
| 2024_bis_46-01 | Occitanie | Lot | 2020_LOT3_ZN_46_04 | Belmont-Bretenoux | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | la Levade (Cornac) | 612601 | 6422185 | 2020_LOT3_ZN_46_04_S1_bis | 1 |
| La Ginèbre | 611219 | 6421030 | ||||||||
| 2024_bis_46-02 | Occitanie | Lot | 2021_LOT2_ZN_46_04 | LOUBRESSAC | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | la Poujade | 604522 | 6420211 | 2024_AM_46_01_S1 | 1 |
| 2024_bis_48-01 | Occitanie | Lozère | 2022_LOT4_ZN_48_12 | Hures La Parade | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Hures | 734121 | 6350401 | 2022_LOT4_ZN_48_12_S1_bis | 1 |
| Le Buffre 1 | 733151 | 6353152 | ||||||||
| Le Buffre 2 | 733149 | 6353166 | ||||||||
| Le Buffre 3 | 733203 | 6353018 | ||||||||
| Le Buffre 4 | 733209 | 6353016 | ||||||||
| Le Buffre 5 | 733156 | 6353156 | ||||||||
| 2024_bis_48-02 | Occitanie | Lozère | 2023_LOT1_ZN_48_07 | Le Chastel-Nouvel | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | D806 | 739160 | 6386248 | 2023_LOT1_ZN_48_07_S3_bis | 1 |
| 2024_bis_48-03 | Occitanie | Lozère | 2023_LOT1_ZN_48_14 | Pont de Montvert - Sud Mont Lozère | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 1 | 754630 | 6362778 | 2023_LOT1_ZN_48_14_S3_bis | 1 |
| Point 2 | 756423 | 6363053 | ||||||||
| 2024_bis_66-01 | Occitanie | Pyrénées-Orientales | 2021_LOT3_ZN_66_06 | CLARA - VILLERACH | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Col | 653923 | 6166447 | 2021_LOT3_ZN_66_06_S2_bis | 1 |
| Guillou | 654357 | 6165910 | ||||||||
| Clara | 654210 | 6165243 | ||||||||
| 2024_bis_66-02 | Occitanie | Pyrénées-Orientales | 2023_LOT3_ZN_66_01 | TRESSERRE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Station viticole | 685730 | 6160558 | 2023_LOT3_ZN_66_01_S2 | 1 |
| Mas Llinas | 686344 | 6160256 | ||||||||
| Barbats | 686947 | 6160723 | ||||||||
| 2024_bis_66-03 | Occitanie | Pyrénées-Orientales | 2023_LOT4_ZN_66_02 | Haut Vallespir | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR | St Sauveur | 653819 | 6146278 | 2023_LOT4_ZN_66_02_S1 | 1 |
| 2024_bis_66-04 | Occitanie | Pyrénées-Orientales | 2023_LOT2_ZN_66_04 | Montalba le Château | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Ruines | 664 461 | 6 177 312 | 2023_LOT2_ZN_66_04_S1 | 1 |
| Commune | 663 874 | 6 177 487 | ||||||||
| 2024_bis_66-05 | Occitanie | Pyrénées-Orientales | 2023_LOT2_ZN_66_07 | Passa | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Masos | 683489 | 6162978 | 2023_LOT2_ZN_66_07_S2 | 1 |
| St Luc | 683552 | 6161378 | ||||||||
| Marty | 682223 | 6161994 | ||||||||
| Fornassos | 682260 | 6163528 | ||||||||
| 2024_bis_81-01 | Occitanie | Tarn | 2022_LOT1_ZN_81_02 | Aussac | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Bourg 1 | 622857 | 6307860 | 2022_LOT1_ZN_81_02_S1_bis | 1 |
| Bourg 2 | 623104 | 6307461 | ||||||||
| Paradis | 622039 | 6307247 | ||||||||
| Fonbounal | 621691 | 6307740 | ||||||||
| Raffaels | 622623 | 6307558 | ||||||||
| 2024_bis_81-02 | Occitanie | Tarn | 2023_LOT4_ZN_81_06 | Larroque | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Les Bourels | 592501 | 6324655 | 2023_LOT4_ZN_81_06_S1 | 1 |
| Rodolausse 1 | 592402 | 6324666 | ||||||||
| Rodolausse 2 | 592254 | 6324701 | ||||||||
| 2024_bis_72-01 | Pays de la Loire | Sarthe | 2023_LOT4_ZN_72_03 | Saint-Léonard-des-Bois | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 19, rue des Alpes Mancelles | 472099 | 6810197 | 2023_LOT4_ZN_72_03_S1 | 1 |
| Chemin de la Couturelle | 471819 | 6810704 | ||||||||
| 3, rue de la Vallée | 471957 | 6810049 | ||||||||
| 2024_bis_85-01 | Pays de la Loire | Vendée | 2022_LOT4_ZN_85_01 | PUY-DE-SERRE / MARILLET / SAINT-HILAIRE-DE-VOUST | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point1 | 421683 | 6614109 | 2022_LOT4_ZN_85_01_S1_bis | 1 |
| Point2 | 420684 | 6613065 | ||||||||
| Point3 | 419258 | 6613459 | ||||||||
| Point4 | 419610 | 6612761 | ||||||||
| Point5 | 420418 | 6614316 | ||||||||
| 2024_bis_13-01 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Bouches-du-Rhône | 2022_LOT3_ZN_13_07 | AURIOL | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | LA PARETTE | 913832 | 6253544 | 2022_LOT3_ZN_13_07_S2_bis | 1 |
| 2024_bis_04-01 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Alpes-de-Haute-Provence | 2022_LOT2_ZN_04_05 | MONTFURON | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Les Peyres | 915735 | 6306825 | 2022_LOT2_ZN_04_05_S1_bis | 1 |
| Les Granges | 916942 | 6306700 | ||||||||
| Sud | 916840 | 6307540 | ||||||||
| 2024_bis_83-01 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Var | 2021_LOT2_ZN_83_05 | Correns | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Les Adrechs | 948423 | 6268870 | 2021_LOT2_ZN_83_05_S3_bis | 1 |
| 2024_bis_83-02 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Var | 2024_LOT3_ZN_83_01 | Bras | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | D35 | 940943 | 6265452 | 2024_LOT3_ZN_83_01_S1 | 1 |
| 2024_bis_83-03 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Var | 2023_LOT2_ZN_83_03 | La Martre | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Le Plan d'Anelle | 986576 | 6302249 | 2023_LOT2_ZN_06_20_S1_bis | 1 |
| 2024_bis_84-01 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Vaucluse | 2022_LOT4_ZN_84_08 | Sannes | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | D37 | 901317 | 6298065 | 2022_LOT4_ZN_84_08_S1_bis | 1 |
| 2024_bis_84-02 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Vaucluse | 2024_AM_84_01 | Bonnieux-Claparèdes | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Claparèdes | 887510 | 6305322 | 2024_AM_84_01_S1 | 1 |
en vigueur le 29 novembre 2024, jusqu'au 1er avril 2026
1. ANNEXE
NUMÉRO DE ZONE | RÉGION | DÉPARTEMENT | IDENTIFIANT DE LA ZONE | NOM DE LA ZONE/ COMMUNES | OPÉRATEURS | POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR | X (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154) | Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154) | IDENTIFIANT DU SITE | NOMBRE DE SITES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2024_bis_01-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Ain | 2024_LOT1_ZN_01_07 | Peyrieu | BOUYGUES TELECOM /ORANGE/SFR | Chemin des Isles (01) | 908781 | 6511827 | 2024_LOT1_ZN_01_07_S2 | 1 |
Bourg sud (01) | 908421 | 6512010 | ||||||||
Nanthuy (01) | 908276 | 6512288 | ||||||||
2024_bis_07-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Ardèche | 2020_LOT2_ZN_07_01 | ST-MONTAN | ORANGE | Nouvelle mairie & pôle médical « voie antique haute » | 829386 | 6372337 | 2020_LOT2_ZN_07_01_S1_bis | 1 |
Centre ancien | 829186 | 6372574 | ||||||||
2024_bis_26-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Drôme | 2023_LOT2_ZN_26_05 | Charmes-sur-L'Herbasse | FREE MOBILE/ORANGE | Point 3 | 858 236 | 6 455 288 | 2023_LOT2_ZN_26_05_S3_bis | 1 |
Point 4 | 858 228 | 6 454 770 | ||||||||
2024_bis_26-02 | Auvergne-Rhône-Alpes | Drôme | 2023_LOT3_ZN_26_07 | SAINT BARDOUX | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Voyrasiers | 856790 | 6444005 | 2023_LOT3_ZN_26_07_S1_bis | 1 |
Bois de la Feuille | 855314 | 6445412 | ||||||||
Rte de La vallee | 856402 | 6443151 | ||||||||
Pertusoles | 855647 | 6444687 | ||||||||
Centre bourg Mairie | 855179 | 6444842 | ||||||||
Rte de la Plaine | 855546 | 6446218 | ||||||||
2024_bis_38-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Isère | 2021_LOT4_ZN_38_05 | Villard-Notre-Dame | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Mairie | 939671 | 6440205 | 2021_LOT4_ZN_38_05_S1_bis | 1 |
2024_bis_42-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Loire | 2023_LOT3_ZN_42_03 | Chevrières | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | La Bruyère | 810040 | 6498682 | 2024_AM_42_01_S1 | 2 |
Connevent | 809553 | 6499006 | ||||||||
Le Rampéat | 809773 | 6499016 | ||||||||
Les Flaches | 809538 | 6498395 | 2024_AM_42_01_S2 | |||||||
Staron | 809339 | 6497998 | ||||||||
2024_bis_43-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Haute-Loire | 2023_LOT3_ZN_43_04 | Torsiac | ORANGE | Brugeilles | 715701 | 6470942 | 2023_LOT3_ZN_43_04_S1_bis | 1 |
2024_bis_69-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Rhône | 2021_LOT2_ZN_69_02 | SARCEY | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Centre | 820936 | 6532190 | 2021_LOT2_ZN_69_02_S1_bis | 1 |
La Forgé | 820313 | 6532992 | ||||||||
Fontlavis | 821440 | 6532894 | ||||||||
2024_bis_69-02 | Auvergne-Rhône-Alpes | Rhône | 2023_LOT2_ZN_69_08 | Quincie en Beaujolais | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Hameau de Cherves | 824013 | 6557086 | 2023_LOT2_ZN_69_08_S1_bis | 1 |
2024_bis_73-02 | Auvergne-Rhône-Alpes | Savoie | 2020_LOT1_ZN_73_004 | Pralognan-la-Vanoise | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | La Croix | 989985 | 6484335 | 2020_LOT1_ZN_73_004_S3_bis | 1 |
Les Granges | 990639 | 6483748 | ||||||||
2024_bis_74-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Haute-Savoie | 2021_LOT1_ZN_74_01 | CHAMPANGES/PUBLIER | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point1 | 973646 | 6592590 | 2021_LOT1_ZN_74_01_S1_bis | 1 |
Point2 | 973016 | 6592340 | ||||||||
2024_bis_74-02 | Auvergne-Rhône-Alpes | Haute-Savoie | 2021_LOT1_ZN_74_01 | LARRINGES | BOUYGUES TELECOM/SFR | 2021_LOT1_ZN_74_01_Point2 | 975763 | 6593122 | 2021_LOT1_ZN_74_01_S2_bis | 1 |
Point4 | 974680 | 6593085 | ||||||||
2024_bis_74-03 | Auvergne-Rhône-Alpes | Haute-Savoie | 2021_LOT2_ZN_74_05 | SIXT-FER-A-CHEVAL | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point3 | 996664 | 6559782 | 2021_LOT2_ZN_74_05_S2_bis | 1 |
Point4 | 997083 | 6560419 | ||||||||
Point5 | 996661 | 6560336 | ||||||||
2024_bis_58-01 | Bourgogne-Franche-Comté | Nièvre | 2023_LOT4_ZN_58_07 | Livry | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Le bourg | 705729 | 6630606 | 2023_LOT4_ZN_58_07_S1 | 1 |
2024_bis_71-01 | Bourgogne-Franche-Comté | Saône-et-Loire | 2023_LOT2_ZN_71_03 | Chissey en Morvan | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Lieu-dit Les-Crots Bar-Bizo | 790362 | 6670808 | 2023_LOT2_ZN_71_03_S3_bis | 1 |
2024_bis_71-02 | Bourgogne-Franche-Comté | Saône-et-Loire | 2023_LOT2_ZN_71_04 | Beaubery | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 175, rue du bourg | 807430 | 6590132 | 2023_LOT2_ZN_71_04_S1_bis | 1 |
2024_bis_89-01 | Bourgogne-Franche-Comté | Yonne | 2024_LOT1_ZN_89_04 | Rogny-les-sept-Ecluses | BOUYGUES TELECOM/SFR | Ecluses | 690894 | 6737908 | 2024_LOT1_ZN_89_04_S1 | 1 |
Champ de Cottard | 690281 | 6737361 | ||||||||
La Fontaine | 692188 | 6737910 | ||||||||
Le Colombier | 691049 | 6738991 | ||||||||
La Claverie | 692045 | 6738374 | ||||||||
2024_bis_29-01 | Bretagne | Finistère | 2022_LOT3_ZN_29_08 | La Forêt Landerneau | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Pont Mesgrall | 157785 | 6840114 | 2022_LOT3_ZN_29_08_S1_bis | 1 |
Pont Mesgrall | 158024 | 6840243 | ||||||||
Mesgrall | 157503 | 6840016 | ||||||||
Mesgrall | 157664 | 6840360 | ||||||||
2024_bis_20-01 | Corse | Corse-du-Sud | GC_20_001 | Murzo | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 1 | 1184102 | 6133857 | 2020_AM_GC_20_001_S2_bis | 1 |
Point 2 | 1181215 | 6130251 | ||||||||
2024_bis_41-01 | Centre-Val de Loire | Loir-et-Cher | 2023_LOT3_ZN_41_09 | Oisly / Couddes | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Centre Bourg - Oisly | 577598 | 6700104 | 2023_LOT3_ZN_41_09_S1_bis | 1 |
La Pillebourdiere | 577656 | 6699809 | ||||||||
Centre Bourg - Couddes | 579498 | 6697239 | ||||||||
2024_bis_45-01 | Centre-Val de Loire | Loiret | 2022_LOT2_ZN_45_03 | Les Choux | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Le Bourg | 675911 | 6744214 | 2022_LOT2_ZN_45_03_S1_bis | 1 |
Les Rois | 675195 | 6744006 | ||||||||
2024_bis_B-01 | Centre-Val de Loire | Indre-et-Loire / Loir-et-Cher | 2022_LOT3_ZN_37_02 | MONTHODON / AUTHON | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 2022_LOT3_ZN_37_02_Point1 | 537664 | 6729887 | 2022_LOT3_ZN_37_02_S1_bis | 1 |
Hameau de Thoërie | 539684 | 6729365 | ||||||||
2024_bis_08-01 | Grand Est | Ardennes | 2023_LOT2_ZN_08_08 | Les Grandes Armoises | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 1 | 836 906 | 6 938 565 | 2023_LOT2_ZN_08_08_S1 | 1 |
Point 2 | 837 218 | 6 938 294 | ||||||||
Point 3 | 837 732 | 6 939 363 | ||||||||
Point 5 | 836 287 | 6 938 426 | ||||||||
2024_bis_57-01 | Grand Est | Moselle | 2021_LOT1_ZN_57_04 | DALSTEIN | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | DALSTEIN | 947339 | 6917187 | 2021_LOT1_ZN_57_04_S1_bis | 1 |
DALSTEIN | 948200 | 6917136 | ||||||||
DALSTEIN | 948026 | 6917520 | ||||||||
la mairie de Dalstein | 947924 | 6917434 | ||||||||
2024_bis_68-01 | Grand Est | Bas-Rhin | 2022_LOT2_ZN_67_02 | Puberg | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | mairie | 1016099 | 6876623 | 2022_LOT2_ZN_67_02_S2_bis | 1 |
POI2 | 1016099 | 6876407 | ||||||||
2024_bis_02-01 | Hauts-de-France | Aisne | 2020_LOT2_ZN_02_10 | MORSAIN ; VASSENS | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Lieudit Le Mesnil | 710731 | 6931095 | 2020_LOT2_ZN_02_10_S2_bis | 1 |
2024_bis_59-01 | Hauts-de-France | Nord | 2023_LOT4 _ZN_59_01 | SAINT-AMAND-LES-EAUX | FREE MOBILE/ORANGE | Saint Amand Thermal | 734126 | 7038487 | 2023_LOT4_ZN_59_01_S2 | 1 |
2024_bis_77-01 | Ile-de-France | Seine-et-Marne | 2020_LOT2_ZN_77_10 | Villecerf | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 1 | 690158 | 6802928 | 2020_LOT2_ZN_77_10_S1_bis | 1 |
Point 2 | 689817 | 6802524 | ||||||||
Point 3 | 690155 | 6803088 | ||||||||
Route de la Vallée | 690312 | 6802958 | ||||||||
2024_bis_77-02 | Ile-de-France | Seine-et-Marne | 2022_LOT2_ZN_77_02 | DORMELLES | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Challeau | 690969 | 6802083 | 2022_LOT2_ZN_77_02_S1_bis | 1 |
Place Saint-Gervais | 692547 | 6802037 | ||||||||
les Bois de Dormelles | 691869 | 6800470 | ||||||||
La Vallee de Dormelles | 691514 | 6802520 | ||||||||
Rue des Moulins/Rue des Ponts | 691193 | 6802554 | ||||||||
2024_bis_78-01 | Ile-de-France | Yvelines | 2022_LOT3_ZN_78_02 | Notre-Dame-de-la-Mer | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Chemin du Moulin | 591088 | 6886552 | 2022_LOT3_ZN_78_02_S2_bis | 1 |
2024_bis_78-02 | Ile-de-France | Yvelines | 2023_LOT2_ZN_78_07 | Prunay-en-Yvelines | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Craches | 612141 | 6829166 | 2023_LOT2_ZN_78_07_S1_bis | 1 |
Presles | 612834 | 6827595 | ||||||||
2024_bis_91-01 | Ile-de-France | Essonne | 2021_LOT3_ZN_91_04 | SOUZY-LA-BRICHE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 1 | 637219 | 6825727 | 2021_LOT3_ZN_91_04_S1_bis | 1 |
Point 2 | 637027 | 6825771 | ||||||||
2024_bis_95-01 | Ile-de-France | Val-d'Oise | LOT2_2019_ZN_95_009 | La Roche Guyon | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 599863 | 6887688 | 2024_AM_95_01_S1 | 1 | |
2024_bis_95-02 | Ile-de-France | Val-d'Oise | 2020_LOT1_ZN_95_006 | Le Heaulme | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Neuilly en Vexin | 625466 | 6897040 | 2024_AM_95_02_S1 | 1 |
2024_bis_95-03 | Ile-de-France | Val-d'Oise | 2020_LOT1_ZN_95_005 | La Frette sur Seine | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR | Mairie | 639848 | 6875199 | 2020_LOT1_ZN_95_005_S1_ter | 1 |
2024_bis_95-04 | Ile-de-France | Val-d'Oise | 2021_LOT4_ZN_95_02 | Avernes | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Mairie | 617653 | 6888020 | 2021_LOT4_ZN_95_02_S1_bis | 1 |
Eglise | 617714 | 6887813 | ||||||||
rue de l'Audience | 617655 | 6888087 | ||||||||
rue des prés | 617345 | 6887581 | ||||||||
2024_bis_27-01 | Normandie | Eure | 2023_LOT4_ZN_27_05 | Perruel | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Mesnil 1 | 580975 | 6927417 | 2023_LOT4_ZN_27_05_S1 | 1 |
Mesnil 4 | 580374 | 6927311 | ||||||||
Mesnil 5 | 580441 | 6927535 | ||||||||
Hauts Boisés | 581109 | 6926899 | ||||||||
Gros Chêne | 581283 | 6927251 | ||||||||
2024_bis_27-02 | Normandie | Eure | 2023_LOT3_ZN_27_01 | La Vacherie | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Hameau de Carcouet | 564643 | 6892831 | 2023_LOT3_ZN_27_01_S1_bis | 1 |
Hameau de Verdun | 564413 | 6893450 | ||||||||
2024_bis_61-01 | Normandie | Orne | 2021_LOT4_ZN_61_04 | La Chapelle-Montligeon | BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR | Rue Principale - salle polyvalente | 526 541 | 6 822 943 | 2021_LOT4_ZN_61_04_S1_bis | 1 |
Impasse de la Mairie | 526 677 | 6 822 952 | ||||||||
Sanctuaire Notre Dame | 526 870 | 6 822 868 | ||||||||
La Haute Fouillerie | 526 753 | 6 823 572 | ||||||||
2024_bis_23-01 | Nouvelle-Aquitaine | Creuse | 2022_LOT2_ZN_23_17 | La Nouaille | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Banize | 627284 | 6531169 | 2022_LOT2_ZN_23_17_S2_bis | 1 |
Le Monteil-Perdrigier | 628457 | 6530224 | ||||||||
Banizette | 627776 | 6530046 | ||||||||
La Chaumette | 628847 | 6531152 | ||||||||
Fressanges | 627725 | 6531256 | ||||||||
2024_bis_24-01 | Nouvelle-Aquitaine | Dordogne | 2021_LOT4_ZN_24_08 | TOURTOIRAC | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Grotte de Tourtoirac | 549000 | 6464700 | 2021_LOT4_ZN_24_08_S1_bis | 1 |
2024_bis_64-01 | Nouvelle-Aquitaine | Pyrénées-Atlantiques | 2021_LOT3_ZN_64_04 | Escot | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 1 | 406689 | 6226426 | 2021_LOT3_ZN_64_04_S1_bis | 1 |
2 | 409406 | 6226663 | ||||||||
2024_bis_64-02 | Nouvelle-Aquitaine | Pyrénées-Atlantiques | 2022_LOT3_ZN_64_04 | Arros-de-Nay | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Mairie | 432557 | 6238898 | 2023_LOT4_ZN_64_07_S1 | 1 |
2024_bis_87-01 | Nouvelle-Aquitaine | Haute-Vienne | 2023_LOT3_ZN_87_08 | Saint-Bazile | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | le Bourg | 531111 | 6517020 | 2023_LOT3_ZN_87_08_S1 | 1 |
2024_bis_09-01 | Occitanie | Ariège | 2023_LOT1_ZN_09_01 | Leran | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Hameau de Mathil | 611309 | 6209034 | 2023_LOT1_ZN_09_01_S2_bis | 1 |
La Tuilerie | 610979 | 6208244 | ||||||||
Lotissement rue des Près de la Ville | 610916 | 6210135 | ||||||||
2024_bis_11-01 | Occitanie | Aude | 2021_LOT2_ZN_11_04 | VILLENEUVE MINERVOIS | BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR | Radler | 655327 | 6246629 | 2021_LOT2_ZN_11_04_S1_bis | 1 |
Babine | 656872 | 6247116 | ||||||||
Capitelles | 655710 | 6247345 | ||||||||
2024_bis_30-01 | Occitanie | Gard | 2019_LOT1_ZG_30_003 | Fressac | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 1 | 775990 | 6320965 | 2019_LOT1_ZG_30_003_S2_bis | 1 |
2024_bis_30-02 | Occitanie | Gard | 2019_LOT1_ZG_30_003 | Fressac | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 1 | 773483 | 6322767 | 2019_LOT1_ZG_30_003_S1_ter | 1 |
Point 2 | 772572 | 6321823 | ||||||||
Point 3 | 775110 | 6321400 | ||||||||
Point 4 | 774184 | 6322323 | ||||||||
2024_bis_30-03 | Occitanie | Gard | 2022_LOT3_ZN_30_02 | LANGLADE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point1 | 801080 | 6300542 | 2022_LOT3_ZN_30_02_S1_bis | 1 |
Point2 | 800691 | 6300856 | ||||||||
Point3 | 800692 | 6300639 | ||||||||
Point4 | 800589 | 6300562 | ||||||||
Point5 | 800564 | 6300410 | ||||||||
2024_bis_30-04 | Occitanie | Gard | 2023_LOT2_ZN_30_01 | Saint Martial | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | P1 | 760404 | 6327389 | 2023_LOT2_ZN_30_01_S1_bis | 1 |
2024_bis_30-05 | Occitanie | Gard | 2023_LOT2_ZN_30_02 | Sumène | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | P1 | 762460 | 6320086 | 2023_LOT2_ZN_30_02_S1_bis | 1 |
2024_bis_31-01 | Occitanie | Haute-Garonne | 2023_LOT2_ZN_31_01 | Mones | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Mones | 540 823 | 6 259 326 | 2023_LOT2_ZN_31_01_S2 | 1 |
Labourdette | 540 163 | 6 258 908 | ||||||||
Fronton | 540 136 | 6 259 513 | ||||||||
2024_bis_31-02 | Occitanie | Haute-Garonne | 2023_LOT2_ZN_31_08 | SARREMEZAN | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Hage | 509 965 | 6 237 287 | 2023_LOT2_ZN_31_08_S1 | 1 |
Harnau | 510 545 | 6 237 516 | ||||||||
Scudier | 509 937 | 6 236 960 | ||||||||
2024_bis_34-01 | Occitanie | Hérault | 2023_LOT1_ZN_34_03 | LE SOULIE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Sept Faux | 670943 | 6273129 | 2023_LOT1_ZN_34_03_S2_bis | 1 |
2024_bis_46-01 | Occitanie | Lot | 2020_LOT3_ZN_46_04 | Belmont-Bretenoux | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | la Levade (Cornac) | 612601 | 6422185 | 2020_LOT3_ZN_46_04_S1_bis | 1 |
La Ginèbre | 611219 | 6421030 | ||||||||
2024_bis_46-02 | Occitanie | Lot | 2021_LOT2_ZN_46_04 | LOUBRESSAC | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | la Poujade | 604522 | 6420211 | 2024_AM_46_01_S1 | 1 |
2024_bis_48-01 | Occitanie | Lozère | 2022_LOT4_ZN_48_12 | Hures La Parade | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Hures | 734121 | 6350401 | 2022_LOT4_ZN_48_12_S1_bis | 1 |
Le Buffre 1 | 733151 | 6353152 | ||||||||
Le Buffre 2 | 733149 | 6353166 | ||||||||
Le Buffre 3 | 733203 | 6353018 | ||||||||
Le Buffre 4 | 733209 | 6353016 | ||||||||
Le Buffre 5 | 733156 | 6353156 | ||||||||
2024_bis_48-02 | Occitanie | Lozère | 2023_LOT1_ZN_48_07 | Le Chastel-Nouvel | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | D806 | 739160 | 6386248 | 2023_LOT1_ZN_48_07_S3_bis | 1 |
2024_bis_48-03 | Occitanie | Lozère | 2023_LOT1_ZN_48_14 | Pont de Montvert - Sud Mont Lozère | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 1 | 754630 | 6362778 | 2023_LOT1_ZN_48_14_S3_bis | 1 |
Point 2 | 756423 | 6363053 | ||||||||
2024_bis_66-01 | Occitanie | Pyrénées-Orientales | 2021_LOT3_ZN_66_06 | CLARA - VILLERACH | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Col | 653923 | 6166447 | 2021_LOT3_ZN_66_06_S2_bis | 1 |
Guillou | 654357 | 6165910 | ||||||||
Clara | 654210 | 6165243 | ||||||||
2024_bis_66-02 | Occitanie | Pyrénées-Orientales | 2023_LOT3_ZN_66_01 | TRESSERRE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Station viticole | 685730 | 6160558 | 2023_LOT3_ZN_66_01_S2 | 1 |
Mas Llinas | 686344 | 6160256 | ||||||||
Barbats | 686947 | 6160723 | ||||||||
2024_bis_66-03 | Occitanie | Pyrénées-Orientales | 2023_LOT4_ZN_66_02 | Haut Vallespir | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR | St Sauveur | 653819 | 6146278 | 2023_LOT4_ZN_66_02_S1 | 1 |
2024_bis_66-04 | Occitanie | Pyrénées-Orientales | 2023_LOT2_ZN_66_04 | Montalba le Château | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Ruines | 664 461 | 6 177 312 | 2023_LOT2_ZN_66_04_S1 | 1 |
Commune | 663 874 | 6 177 487 | ||||||||
2024_bis_66-05 | Occitanie | Pyrénées-Orientales | 2023_LOT2_ZN_66_07 | Passa | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Masos | 683489 | 6162978 | 2023_LOT2_ZN_66_07_S2 | 1 |
St Luc | 683552 | 6161378 | ||||||||
Marty | 682223 | 6161994 | ||||||||
Fornassos | 682260 | 6163528 | ||||||||
2024_bis_81-01 | Occitanie | Tarn | 2022_LOT1_ZN_81_02 | Aussac | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Bourg 1 | 622857 | 6307860 | 2022_LOT1_ZN_81_02_S1_bis | 1 |
Bourg 2 | 623104 | 6307461 | ||||||||
Paradis | 622039 | 6307247 | ||||||||
Fonbounal | 621691 | 6307740 | ||||||||
Raffaels | 622623 | 6307558 | ||||||||
2024_bis_81-02 | Occitanie | Tarn | 2023_LOT4_ZN_81_06 | Larroque | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Les Bourels | 592501 | 6324655 | 2023_LOT4_ZN_81_06_S1 | 1 |
Rodolausse 1 | 592402 | 6324666 | ||||||||
Rodolausse 2 | 592254 | 6324701 | ||||||||
2024_bis_72-01 | Pays de la Loire | Sarthe | 2023_LOT4_ZN_72_03 | Saint-Léonard-des-Bois | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 19, rue des Alpes Mancelles | 472099 | 6810197 | 2023_LOT4_ZN_72_03_S1 | 1 |
Chemin de la Couturelle | 471819 | 6810704 | ||||||||
3, rue de la Vallée | 471957 | 6810049 | ||||||||
2024_bis_85-01 | Pays de la Loire | Vendée | 2022_LOT4_ZN_85_01 | PUY-DE-SERRE / MARILLET / SAINT-HILAIRE-DE-VOUST | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point1 | 421683 | 6614109 | 2022_LOT4_ZN_85_01_S1_bis | 1 |
Point2 | 420684 | 6613065 | ||||||||
Point3 | 419258 | 6613459 | ||||||||
Point4 | 419610 | 6612761 | ||||||||
Point5 | 420418 | 6614316 | ||||||||
2024_bis_13-01 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Bouches-du-Rhône | 2022_LOT3_ZN_13_07 | AURIOL | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | LA PARETTE | 913832 | 6253544 | 2022_LOT3_ZN_13_07_S2_bis | 1 |
2024_bis_04-01 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Alpes-de-Haute-Provence | 2022_LOT2_ZN_04_05 | MONTFURON | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Les Peyres | 915735 | 6306825 | 2022_LOT2_ZN_04_05_S1_bis | 1 |
Les Granges | 916942 | 6306700 | ||||||||
Sud | 916840 | 6307540 | ||||||||
2024_bis_83-01 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Var | 2021_LOT2_ZN_83_05 | Correns | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Les Adrechs | 948423 | 6268870 | 2021_LOT2_ZN_83_05_S3_bis | 1 |
2024_bis_83-02 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Var | 2024_LOT3_ZN_83_01 | Bras | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | D35 | 940943 | 6265452 | 2024_LOT3_ZN_83_01_S1 | 1 |
2024_bis_83-03 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Var | 2023_LOT2_ZN_83_03 | La Martre | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Le Plan d'Anelle | 986576 | 6302249 | 2023_LOT2_ZN_06_20_S1_bis | 1 |
2024_bis_84-01 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Vaucluse | 2022_LOT4_ZN_84_08 | Sannes | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | D37 | 901317 | 6298065 | 2022_LOT4_ZN_84_08_S1_bis | 1 |
2024_bis_84-02 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Vaucluse | 2024_AM_84_01 | Bonnieux-Claparèdes | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Claparèdes | 887510 | 6305322 | 2024_AM_84_01_S1 | 1 |
Fait le 20 novembre 2024.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, Marc Ferracci La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, Catherine Vautrin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 novembre 2024).